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La Commission numérique et prospective s’intéresse aux questions liées à la dématérialisation et au développement des outils numériques. Elle est particulièrement vigilante quant au respect des règles professionnelles dans l’usage fait de ces outils et veille à ce que les droits des justiciables soient préservés dans le cadre de la dématérialisation.
A titre d’exemple, la Commission numérique et prospective a, lors des précédentes mandatures, proposé :
– Une motion tendant à ce que, pour tout service numérique s’adressant à un administré, il soit prévu un accès d’un accès dédié ou une délégation pour les avocats leur permettant d’agir pour le compte de leurs clients (2022 – https://www.fnuja.com/MOTION-NUMERIQUE-ACCES-NUMERIQUE-DE-L-AVOCAT_a2526.html).
– Une motion relative à la mise en place, pour les avocats, d’un accès aux bases de données intègres des décisions de justice, (2021 – https://www.fnuja.com/Acces-a-la-base-de-donnees-integres-pour-les-avocats_a2492.html).
– Une motion appelant à ce que le recours à la captation vidéo lors des audiences, prévu dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 25 mai 2021, soit strictement encadré et face l’objet d’une expérimentation préalable à toute pérennisation (2021 – https://www.fnuja.com/CAPTATION-AUDIENCE_a2473.html).
Consciente de l’importance du numérique pour les avocats, tant pour l’exercice de leur activité que pour leur communication, la Commission numérique et prospective a édité et diffusé, en 2014 puis 2022, le « Guide de l’avocat & du numérique » (2022 – https://www.fnuja.com/MOTION-NUMERIQUE-GUIDE-DE-L-AVOCAT-DU-NUMERIQUE-VERSION-2-0_a2525.html)..
Président(e)s 2023-2024
Pauline COSTANTINI-RABINOIT
RÉFÉRENT BUREAU 2023-2024
Titulaire : Alexandra BORDES
Pierre BRASQUIES
Trésorier, Grenoble
Élu(e)s 2023-2024
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