Pour la protection de notre Secret Professionnel
"Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l'avocat, ni le prêtre…
Motion SECRET PROFESSIONNEL
La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 31 octobre 2014 : SINQUIETE de la multiplication dinvestigations visant les communications entre les avocats et leurs clients, ainsi que les conversations…
Les droits et libertés fondamentaux, victimes collatérales de la lutte contre le terrorisme ?
Le 18 septembre 2014, lAssemblée Nationale a adopté un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Dans le contexte actuel, lobjectif suscite…
OIP : Enquête auprès des praticiens du droit sur la procédure disciplinaire applicable aux détenus
L'observatoire international des prisons (OIP) lancent une grande enquête nationale destinée à recueillir l'avis de praticiens du droit ainsi que leur témoignage sur la procédure disciplinaire applicable aux détenus dans…
FICHE TECHNIQUE DE CONTROLE DE LEGALITE DE LA GARDE A VUE
Article 47 de la Charte des Droits Fondamentaux : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un…
GAV / ACCES AU DOSSIER : Modèle d’Observations écrites
OBSERVATIONS ECRITES A LATTENTION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DEPOSEES AU COURS DE LA GARDE A VUE (Article 63-4-3 du Code de Procédure Pénale) En ma qualité de Conseil de…
Les directives européennes au secours des droits de la défense
Qui leut cru, cest de Bruxelles qui vient à notre salut. Après avoir invoqué les dispositions constitutionnelles, internationales, presque le droit naturel, ce sont désormais les directives européennes qui…
La Garde à Vue – Poker Menteur
Alors que la garde à vue à la française lentement se consume sous la flamme des exigences européennes, tel un phénix, elle renaît toujours de ses cendres. Alors que…
Jeunes Avocats – Jeunes Magistrats : Communiqué commun sur la réforme pénale
Les professionnels du droit attendaient avec impatience une réforme profonde du droit pénal, afin de rendre leur sens aux peines qui sont prononcées chaque jour en France. Les peines planchers…
MOTION SECRET PROFESSIONNEL
La FNUJA réunie en congrès à Antibes, le 31 mai 2014, RAPPELLE : - Que le secret professionnel est une garantie fondamentale du justiciable et un devoir absolu de lavocat…