Motion « Tribunal criminel départemental »
La FNUJA, réunie en comité à PARIS le 2 juin 2018, Vu la motion de comité « chantier justice simplification de la procédure pénale » du 17 mars 2018 à…
Motion « Soutien à lUJA et aux Confrères du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy »
La FNUJA réunie en comité national à Paris le 2 juin 2018, CONNAISSANCE PRISE de lincident daudience inadmissible intervenu le 14 mai 2018 devant la chambre des mineurs de…
Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Déshumanisation de la procédure pénale »
La FNUJA, réunie en congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018 RAPPELLE que, sagissant des principes directeurs du procès : Larticle 6 de la Convention européenne de sauvegarde des…
MOTION « Cages de verre en Martinique »
La FNUJA, réunie en comité à Caen le 17 mars 2018 Connaissance prise de la situation actuelle à la Cour dAssises de la Martinique et de laction menée conjointement par…
MOTION « CHANTIER JUSTICE » – Simplification de la procédure pénale
La FNUJA, réunie en comité à Caen le 17 mars 2018 Connaissance prise des « axes de la réforme de la justice » relatives à la simplification de la procédure pénale…
Motion Projet de loi et état d’urgence
La FNUJA, réunie en Comité national à Paris le 8 juillet 2017 Connaissance prise du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu la…
Motion Relations Avocats-services d’enquête
La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 27 mai 2017, RAPPELLE que lavocat est un partenaire de Justice, QUE son intervention contribue à ce service…
Motion Statut social des détenus
La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 27 mai 2017, RAPPELLE que la possibilité de travailler constitue pour les personnes détenues une étape indispensable à la…
LE RESPECT IMPERATIF DE LAVOCAT PAR LES MAGITRATS, PREALABLE INCONDITIONNEL A LA DEFENSE DU JUSTICIABLE !
Gardiens de notre liberté dexpression et de la stratégie choisie pour la défense de nos clients, nous ne pouvons plus accepter le manque de considération dont les magistrats, et plus…
MOTION SUR LE PROJET DE RESTRICTION DU DEPOT DES QPC EN MATIERE PENALE
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 4 juin 2016, CONNAISSANCE PRISE de larticle 34 sexies du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et…