Motion Activités accessoires et structures d’exercice
La FNUJA, réunie en Congrès à Nancy, du 4 au 8 mai 2016, RAPPELLE que le besoin de droit est croissant et que lavocat doit pouvoir proposer ses services…
Motion sur les Organismes Techniques
La FNUJA, réunie en Congrès à Nancy, du 4 au 8 mai 2016, CONSTATE que les caisses de retraite et organismes techniques de la profession davocat sont multiples et de…
Entrée en vigueur des articles 10 et 11 du RIN modifiés
La décision à caractère normatif n° 2015-002 portant modification de larticle 10 du RIN, adoptée par lAssemblée générale des 20 et 21 novembre 2015 (ajout de dispositions relatives à la…
MOTION PROTECTION ET RECOUVREMENT DES HONORAIRES
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, CONSTATE laccroissement des difficultés auxquelles sont confrontés les avocats pour lobtention du paiement de leurs…
Professions Juridiques réglementées : Le rapport de la mission d’information
Mercredi 17 décembre, la commission des lois a autorisé à l'unanimité la publication du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées présenté par Mme Cécile Untermaier, présidenterapporteure,…
NON AU PROJET DE LOI CROISSANCE EN DATE DU 13 OCTOBRE 2014
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Montpellier le 31 octobre 2014. Connaissance prise du projet de loi du Ministère de lEconomie, de lIndustrie et du Numérique relatif à la…
Professions Réglementées – Le rapport FERRAND : “Pour une nouvelle jeunesse”
SYNTHESE DU RAPPORT NE PAS MODERNISER ET NE PAS ADAPTER les professions dites réglementées serait les condamner. Lexcellence des acteurs des professions du droit et de la santé garantit aujourdhui…
Le projet de loi relative à la croissance et à l’activité…
Projet de Loi relatif _ la croissance et _ l'activite (2).pdf
MOTION GOUVERNANCE
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 8 au 12 mai 2013, RAPPELLE quelle soutient depuis l'origine le principe d'une représentation nationale forte et unifiée de la Profession d'Avocat…