La FNUJA, réunie en Comité national dématérialisé le 16 janvier 2021, Connaissance prise de lavant-projet de loi visant à créer à titre expérimental un « avocat salarié dune entreprise », insérant…
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, CONNAISSANCE PRISE des résultats de la consultation organisée dans le cadre des états généraux de lavenir de…
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, RAPPELLE que le pacte de quota litis est défini par larticle 11-3, alinéa 2, du Règlement…
MOTION PLURALITÉ DEXERCICE La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à lunanimité, CONNAISSANCE PRISE des travaux du groupe de…
La FNUJA réunie en congrès à Bayonne du 09 au 13 mai 2018, CONSCIENTE de la nécessité pour les avocats de pouvoir informer le plus largement possible le public…
La FNUJA, réunie en Comité décentralisé à Aix-en-Provence, le 20 janvier 2018, RAPPELLE : Que le pacte de Quota Litis est la convention par laquelle la fixation des honoraires de…
La FNUJA réunie en Congrès à Bastia du 24 au 27 mai 2017, CONNAISSANCE PRISE du décret n°2016-878 du 29 juin 2016 qui a amorcé dans le cadre des…
La FNUJA rappelle que les travaux menés par le CNB sur la modification de larticle 15 du RIN sur le domicile professionnel avaient pour objet de mettre fin aux tentatives…
Deux amendements viennent dêtre déposés sur le projet de loi Sapin 2 au Sénat…