MOTION COLLABORATION « LE TÉLÉTRAVAIL DE LAVOCAT COLLABORATEUR LIBÉRAL »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU les dispositions de larticle 14 du RIN ; RAPPELLE que le collaborateur libéral dispose dune…
COLLABORATION
La FNUJA réunie en congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021, CONNAISSANCE prise de larticle 90 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 selon lequel…
Congrès de Paris 2019 – Motion Collaboration
MOTION COLLABORATION Halte à limpunité ! La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à la majorité, RAPPELLE que la collaboration…
Motion Fiscalité des collaborateurs libéraux exerçant en ZFU
LA FNUJA, réunie en comité décentralisé à Palavas-Les-Flots le 29 septembre 2018, RAPPELLE que les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants,…
Motion Perte de collaboration
La FNUJA, réunie en congrès à Bastia du 24 au 27 mai 2017, CONSTATE que la mise en place de la garantie perte de collaboration sous la forme dune assurance…
Motion Collaboration
La FNUJA réunie en congrès à Nancy du 4 au 8 mai 2016, Connaissance prise des débats actuels concernant la possibilité pour le collaborateur qui quitte sa collaboration de…
MOTION COLLABORATION
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, CONSTATE que certaines difficultés relatives à lexercice dune collaboration ou de toute autre forme de…
MOTION MODIFICATION DE LARTICLE 14.5 DU RIN
La FNUJA réunie en Congrès à Antibes, le 31 Mai 2014, RAPPELLE son profond attachement aux principes de loyauté, de confraternité, de délicatesse qui doivent sappliquer dans le cadre dune…
Belle réforme de larticle 14 du RIN : de nouvelles avancées pour les collaboratrices et les collaborateurs grâce aux Jeunes Avocats, Agitateurs de CNB!
Le 11 avril 2014, la Commission Collaboration du Conseil National des Barreaux - présidée par Nicolas Sanfelle, élu FNUJA du collège général - a présenté à lAssemblée Générale du CNB…