La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l'unanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport dinformation n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à laide…
La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à lunanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport dinformation n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à laide…
La FNUJA a été auditionnée le 2 avril 2019 à l'Assemblée Nationale par les députés Naïma MOUTCHOU et Philippe GOSSELIN, rapporteurs de la mission d'information sur l'aide juridictionnelle. Cette audition…
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à GRENOBLE du 1er au 3 février 2019, CONNAISSANCE PRISE du projet de dématérialisation des demandes daide juridictionnelle contenu dans le programme 101…
La FNUJA, réunie en Congrès à BAYONNE du 09 au 13 mai 2018 Connaissance prise de létat des travaux en cours au sein de la commission Accès au Droit…
La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 26 mai 2017, RAPPELLE quun assuré bénéficiant dune protection juridique doit être assisté ou représenté par un avocat lorsque son assureur ou…
La FNUJA, réunie en Comité le 1er octobre 2016, Vu les précédentes motions adoptées en Congrès et en Comité relatives à laide juridictionnelle, et notamment, La motion « Rationalisation…
La FNUJA, réunie en Comité le 1er octobre 2016, Vu les précédentes motions adoptées en Congrès et en Comité relatives à laide juridictionnelle, et notamment, La motion « Rationalisation…
La FNUJA, réunie en Congrès à Nancy, du 4 au 8 mai 2016, Connaissance prise de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil par la Commission…
La FNUJA, ayant pris connaissance du protocole daccord conclu le 28 octobre 2015 entre le Conseil National des Barreaux et la Chancellerie, constate avec satisfaction quil est acté que la…