La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONNAISSANCE PRISE de la multiplication, à travers les territoires, de projets immobiliers visant à aménager des lieux…
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE que laccès au droit et à la justice est un droit fondamental, protégé aux niveaux international,…
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU la motion de Congrès à Metz du 27 mai 1995 prévoyant « qu'un taux fort…
La FNUJA réunie en congrès à Lyon, les 11 et 12 juin 2021, CONSCIENCE PRISE de la nécessité pour la profession de se positionner sur la situation des avocats…
La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021, CONSTATE lexistence de « déserts juridiques », sources dinégalités et dinjustices ; DEPLORE que ces derniers…
L'article 234 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 (loi de finances pour 2021) a créé le mécanisme de lAJ garantie (articles 11-2 et 19-1 de la loi n°91-647…
La FNUJA, réunie en Congrès à MARSEILLE, les 24 et 25 juillet 2020, RAPPELLE son attachement au principe de laccès effectif au juge, protégé tant en droit interne…
La FNUJA, réunie à Lille, le 1er février 2020, CONNAISSANCE PRISE du rapport dinformation n°3319, déposé, le 6 avril 2011 en conclusions des travaux dune mission dinformation en…
La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à lunanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport dinformation n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à laide…
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à METZ, le 7 décembre 2019, Connaissance prise du rapport dinformation n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à laide juridictionnelle,…