L’Installation / L’Association : La grande aventure du Jeune Avocat
Attention aux pièges ! Etre jeune avocat cest faire face au champ des possibles. Cest entrer dans une profession qui nous ouvre les portes de plu
Notre actualité
CALENDRIER DES COMITES ET DES REUNIONS DE COMMISSIONS POUR L’ANNEE 2014/2015
Comités et Congrès : – 21 juin 2014 – 12 juillet – 6 septembre – 4 octobre – 31 octobre (Montpellier) – 6 décem
FICHE TECHNIQUE DE CONTROLE DE LEGALITE DE LA GARDE A VUE
Article 47 de la Charte des Droits Fondamentaux : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un d
GAV / ACCES AU DOSSIER : Modèle d’Observations écrites
OBSERVATIONS ECRITES A LATTENTION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DEPOSEES AU COURS DE LA GARDE A VUE (Article 63-4-3 du Code de Procédure Pénale) E
La Loi Taubira : des efforts mais peut mieux faire…
Le 17 juillet 2014, a été adopté le projet de réforme pénale relative à lindividualisation des peines et renforçant lefficacité des sancti
Le Rapport de l’IGF enfin dévoilé !
Début juillet, Arnaud Montebourg, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, se prévalant d’un rapport de lR
Les directives européennes au secours des droits de la défense
Qui leut cru, cest de Bruxelles qui vient à notre salut. Après avoir invoqué les dispositions constitutionnelles, internationales, presq
La Garde à Vue – Poker Menteur
Alors que la garde à vue à la française lentement se consume sous la flamme des exigences européennes, tel un phénix, elle renaît toujours de se