RAPPELLE que lassociation dun collaborateur doit intervenir dans le respect des règles déontologiques de dignité, dindépendance, de conscience, de probité et dhumanité ;
DEPLORE le manque dinformation et de formation des jeunes confrères sur les conditions dassociation ;
RAPPELLE que lassociation est un processus qui se prépare et que le collaborateur doit disposer dinformations financière, comptable et relatives aux statuts/contrat dassociation qui régit les relations entre associés suffisamment précises pour lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
CONSTATE lémergence de pratiques qui tendent à faire accéder « fictivement » un collaborateur à lassociation lui conférant le titre sans les prérogatives y afférant.
DENONCE ces pratiques contraires à nos principes déontologiques, qui en outre constituent un frein à lassociation des collaborateurs ;
Par conséquent :
PRECONISE le développement de la formation des collaborateurs et des cabinets sur lassociation des collaborateurs, dans le cadre de la formation continue, afin de permettre notamment au collaborateur de préparer son association et de connaître ses droits et devoirs en tant quassocié.
INVITE le CNB à se saisir de la problématique des associations fictives et à condamner les pratiques qui ne respectent pas les règles déontologiques de notre Profession et freine lassociation des collaborateurs
