Alors que la garde à vue à la française lentement se consume sous la flamme des exigences européennes, tel un phénix, elle renaît toujours de ses cendres.
Alors que la France ne cesse dêtre condamnée par la Cour Européenne des Droits de lHomme, et que lactualité invite à repenser la place du parquet et de lenquête pénale (rapports Nadal et Beaume), pour que tout change il faut que rien ne change.
Telle pourrait être lexposé des motifs de la loi du 27 mai 2014 réformant notamment la garde à vue.
La garde à vue est devenue cet instant de poker menteur, où le gardé à vue ignore les éléments matériels réunis au dossier contre lui, reléguant son avocat dépourvu daccès effectif au dossier au rôle daimable visiteur de cellule.
Dès lors, le document, téléchargeable ci-après, réuni les éléments nécessaires à la compréhension de la problématique française de laccès au dossier en garde à vue et propose des pistes de résolution.
Alors que la France ne cesse dêtre condamnée par la Cour Européenne des Droits de lHomme, et que lactualité invite à repenser la place du parquet et de lenquête pénale (rapports Nadal et Beaume), pour que tout change il faut que rien ne change.
Telle pourrait être lexposé des motifs de la loi du 27 mai 2014 réformant notamment la garde à vue.
La garde à vue est devenue cet instant de poker menteur, où le gardé à vue ignore les éléments matériels réunis au dossier contre lui, reléguant son avocat dépourvu daccès effectif au dossier au rôle daimable visiteur de cellule.
Dès lors, le document, téléchargeable ci-après, réuni les éléments nécessaires à la compréhension de la problématique française de laccès au dossier en garde à vue et propose des pistes de résolution.
