Votre rapport nous l’attendions avec une impatience non dissimulée.
Comment vous dire la déception et la colère qu’a fait naître, chez vos ex-confrères, la lecture de celui-ci ?
Vous nous répondrez sûrement que, de toute façon, les avocats ne sont jamais contents, voire quils sont des enfants gâtés et quils ne savent pas apprécier le positif préférant trouver des motifs de griefs.
Alors, oui, nous le concédons votre rapport ouvre la porte à différents financements complémentaires et vous proposez le rattrapage de la non indexation de la valeur de lUV depuis 2007.
Mais à quel prix ?
Comment apprécier ces potentielles avancées quand elles sont conditionnées à de nouveaux efforts de la profession ? Quand les avocats sont menacés dêtre privés de ces bons points sils ne se soumettent pas à des exigences inadmissibles ?
Comment se réjouir alors quà côté de ces hypothétiques avancées minimales (dores et déjà plafonnées ou écartées dans le projet de Loi de finance 2015 établi sur la base de votre note du mois daoût dernier) saccumulent les fins de non-recevoir aux attentes légitimes de la profession ?
Nous ne le pouvons pas.
Nous nacceptons ni le chantage, ni les menaces.
Nous nacceptons pas plus la fausse accusation
selon laquelle « i[la profession na[urait] pas assez intégré sa vocation au titre de lAJ et [ferait] prédominer une conception économique de celle-ci ]i» alors que face au désengagement de létat, les Avocats se sont pleinement impliqués dans lassistance des plus démunis, par solidarité et dans lintérêt des justiciables, de manière désintéressée, en acceptant de travailler à perte.
Les Avocats ne sollicitent pas le doublement du budget de lAJ pour faire des profits. Ils demandent quassister les plus démunis ne constitue plus un coût de moins en moins supportable par les avocats. Il en va de la pérennité de laccès au droit et à la Justice pour tous.
Nous dénonçons la volonté de justifier les conclusions de ce rapport sur le fondement de statistiques relatives à la répartition des missions dAJ au sein de la profession car la donnée principale est omise: 100% des missions d’AJ sont accomplies par les avocats, aucune mission n’est délaissée, chaque demandeur à l’AJ se voit désigner un avocat pour l’assister.
Limplication de la profession est irréprochable et constante -malgré les promesses répétées mais non tenues des pouvoirs publics-.
Nous rejetons avec force, les propositions tendant :
– à linstauration dune « contribution volontaire obligatoire » pour financer l’AJ.
Il nappartient pas à la profession dassumer plus quelle ne le fait déjà, et sous quelque forme que ce soit (taxation du chiffre daffaire, cotisation volontaire de solidarité
), le service public de laccès au droit et à la Justice. La solidarité entre avocats ne peut se substituer à la solidarité nationale entre justiciables car les justiciables sont les seuls bénéficiaires du système daide juridictionnelle, les avocats pourraient pour leur part ne se consacrer quaux dossiers payants-.
– au développement de structures conventionnées, notamment pour les gardes à vue, en raison notamment : de latteinte portée à lindépendance de lavocat qui serait placé dans un lien de subordination avec son Ordre ; de lincompatibilité entre lappartenance à une telle structure et le développement dune clientèle libérale ; de la sectorisation de la phase de garde à vue au détriment des autres phases de la procédure pénale et donc de limpossibilité dassurer une défense pénale complète et de qualité pour des avocats cantonnés à la seule phase de garde à vue
Nous continuerons donc à faire front contre ces propositions, tout en restant ouvert au dialogue afin de trouver des solutions de financement alternatives justes et pérennes. Les Jeunes Avocats se joignent à lexigence du CNB tendant à louverture immédiate et sans condition de la concertation.
La profession doit être entendue.
Les Jeunes Avocats feront le nécessaire pour quelle soit écoutée
FNUJA LES JEUNES AVOCATS
PS : Faut-il en appeler au blocage de routes, gares et aéroports ?
