Il semble quà lautomne 2014, le Ministre de lEconomie se délecte à réformer la profession davocats, en refusant tout débat contradictoire.
Dès sa prise de poste, Monsieur Emmanuel MACRON avait demandé à être jugé par chacun sur ses actes.
La seconde mouture du projet de loi de réforme des professions règlementées permet en effet de juger que le Ministre a su faire toutes les économies, mêmes celles de la concertation avec les avocats pour rédiger son projet.
Alors que par ailleurs, les avocats nont de cesse de rappeler que laide juridictionnelle impose une réforme dampleur attendue depuis 30 ans, la nécessité de réforme des professions réglementées, dont lurgence est aussi artificielle que récente, est un non-sens tant politique, quéconomique.
Dévidence, ce projet de loi nemportera ni davantage de croissance, ni davantage dactivité.
Le sacrifice dune Justice de qualité naura aucun impact sur léconomie du pays !
En revanche les mesures envisagées impacteront de plein fouet la qualité de la Justice.
En proposant la suppression de la territorialité de la postulation ou de son extension au niveau des Cours dAppel, ce sont la justice de proximité et laccès au droit qui sont attaqués.
En décidant de telles mesures, sans étude dimpact préalable, les pouvoirs publics prennent le risque de créer des déserts juridiques et de mettre fin à une justice humaine et de proximité.
Quel gain pour les Justiciables ?
En proposant louverture des cabinets d’avocats aux capitaux extérieurs et la création dun statut davocat en entreprise, inacceptable en ce quil ne respecte pas les principes essentiels de la profession, ce sont le secret professionnel et lindépendance qui sont remis en cause.
Or lun comme lautre sont des garanties essentielles accordées aux usagers du droit, sans lesquelles les avocats ne peuvent assurer leurs missions de conseils et dassistance des justiciables.
Là encore, pas davancées pour les justiciables, ni même pour les entreprises à qui lon offrirait un placebo de « secret professionnel ».
Alors à qui profite le crime ?
Le Gouvernement sortirait grandi en retirant ces projets et en ouvrant une grande concertation sur lexercice du droit en France afin daboutir à une réforme denvergure porteuse de croissance pour les justiciables.
La profession ne refuse pas davancer (elle a dailleurs fait de nombreuses propositions pour une Justice accessible et efficace dans son livre blanc sur la Justice du XXIe siècle), elle refuse seulement de prendre le mauvais chemin !