CNBF – Une réforme inéquitable.

En réponse à la campagne d’information de la FNUJA, le président de la CNBF a engagé, en fin d’année dernière, un plan de communication pour tenter de justifier une réforme qui va aboutir, au terme d’une période de 15 ans, au doublement des cotisations du régime complémentaire. Lequel doublement préjudiciera essentiellement aux plus jeunes et aux plus bas-revenus.

Les tentatives d’explications de la réforme par les représentants de la CNBF ne sont aucunement convaincantes, ce d’autant que les chiffres et les données contenus dans les rapports émanant de la Caisse de retraite elle-même, contredisent ces vaines argumentations. (cf. note ci-annexée.)

Rien ne fonde cette réforme. Elle a été conçue sans aucune projection sérieuse quant à la démographie et à l’économie de la profession dans 10, 20, 30 ans ou plus.

Ainsi, sans justifier ni de sa nécessité, ni de sa pertinence, notre Caisse de retraite nous impose une réforme, aux conséquences fort préjudiciables pour avocats les plus jeunes et ceux percevant les plus bas revenus.

Les Jeunes Avocats contestent depuis l’annonce de cette réforme, les choix politiques, et arbitraires, faits par la CNBF. Ils dénoncent notamment le fait :

– qu’au cours des dernières années le montant de la retraite moyenne a augmenté dans une proportion sensiblement supérieure à l’inflation ce qui signifie que le l’évolution économique défavorable dont la CNBF tire argument pour justifier sa réforme est au moins partiellement la conséquence de décisions positives prises par elle,

– que cette réforme consiste à faire payer par tous les avocats la conséquence de la suppression d’un régime complémentaire optionnel qui ne pesait que sur la tranche de revenus supérieure à 41.674 €, donc à faire payer les bas revenus en doublant leurs cotisations

– que parallèlement à l’augmentation pénalisant les bas revenus, les hauts revenus qui jusqu’ici cotisaient au prix fort à l’ancien régime complémentaire optionnel, sans pouvoir changer de classe de cotisation qu’à la hausse, pourront désormais, revenir à une cotisation minimale afin de payer moins. Il est donc offert aux plus aisés la possibilité de cotiser moins et demandé à ceux ayant le moins de revenus de payer plus.

Cette réforme est manifestement injuste et inéquitable.

La FNUJA appelle donc la CNBF à revoir sa copie de toute urgence, afin que les préjudices annoncés ne se réalisent pas.

En pièce jointe, une note expliquant plus en détails le mécanisme de cette réforme inéquitable.