Convocation et Ordre du Jour du Comité du 7 février 2015

Convocation et Ordre du Jour du Comité du 7 février 2015

Chers Amis,

J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité qui se tiendra le :

Le samedi 7 février 2015, de 14h00 à 18h00,
Au cabinet de notre Présidente d’honneur, Janine FRANCESCHI-BARIANI et de notre membre du bureau, Julie BARIANI :
STC PARTNERS – 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Ordre du jour ci-après.

Le Matin, de 10h à 12h, se réuniront également au Cabinet STC PARTNERS :
– la commission « installation et association »
– la commission « nouvelles technologies »

Merci à ceux qui arriveront dès le vendredi soir et/ou resteront à Paris le samedi soir de nous le faire savoir pour que nous organisions les festivités, en fonction du nombre de présents.

Dans l’attente de vous retrouver,

FNUJAmicalement,

Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des PV des comités de septembre et octobre 2014 – Vote*

2. Vie des UJA

3. Vie du bureau

4. Quitus mandature 2013/2014 – Vote*

5. Compte rendu de l’AG élective du CNB du 17 janvier 2015

6. Projet de Loi MACRON – point actualité, actions à mener, vote éventuel*

7. Secret professionnel et Legal privilege – Point sur réflexions et travaux, débats

8. Mode(s) de calcul des cotisations ordinales et primes RCP – état des lieux, débats , vote éventuel* (document ci-joint)

9. Présentation de la « Spring Conférence » de l’EYBA du 26 au 29 mars 2015

10. Travaux des commissions et projets/thèmes de travail pour le Congrès – discussions

12. Questions diverses / Agenda

cotisations_ordinales_et_rcp.pdf Cotisations ordinales et RCP.pdf
motion_modalites_de_calcul_des_cotisations_ordinales_rcp_et_cnb___congres_2012_1.pdf motion_modalites_de_calcul_des_cotisations_ordinales_rcp_et_cnb___congres_2012.pdf

* Rappel du règlement intérieur :

Article 29:
Les décisions du comité national sont votées :
– par les UJA, conformément à la règle des mandats
– par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
– par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.

Article 30:
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.

Article 31:
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits

Article 32:
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.