Jai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité, qui sera en définitive une journée de travail : comité + réunion des commissions pour préparer le Congrès. Elle se tiendra :
Ce samedi, 28 mars 2015, de 9h00 à 18h00,
Au cabinet de notre Présidente d’honneur, Janine FRANCESCHI-BARIANI et de notre membre du bureau, Julie BARIANI :
STC PARTNERS – 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Selon le déroulé suivant :
de 9h à 13h : comité (Ordre du jour ci-après),
déjeuner sur place
de 14h30 à 18h : travaux des commissions
Merci à ceux qui arriveront dès le vendredi soir et/ou resteront à Paris le samedi soir de nous le faire savoir pour que nous organisions les festivités (diners, "commissions mojitos" ), en fonction du nombre de présents.
Dans lattente de vous retrouver,
FNUJAmicalement,
Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com
ORDRE DU JOUR :
2. Vie du bureau
3. Projet de Loi MACRON Point d’actualité
4. CNBF Saisine de la CADA et Recours Gracieux Vote*
5. Réforme du droit des obligations Présentation de la contribution de la FNUJA, discussions et vote *
6. Formation initiale et Statut de lélève-avocat création dun fonds pour la formation ? Présentation du projet, discussions
7. Répétibilité/Accès à la Justice Modèle de motivation des demandes fondées sur larticle 700 du CPC et sur larticle 37 de Loi de 1991 – Discussions et vote*
8. Secret professionnel et Legal privilege Point sur réflexions et travaux, débats
9. Adoption des thèmes des rapports et motions du 72e Congrès discussions et vote*
Ce congrès sannonce à merveille : http://www.fnuja.com/72e-Congres-de-la-FNUJA-a-Nantes-du-13-au-17-mai-2015-Teasing_a2034.html, alors, pensez à vous inscrire dès maintenant ! http://www.uja-nantes.fr/congr%C3%A8s-fnuja-2015/?logout=1
10. Questions diverses / Agenda
Rappel du règlement intérieur :
Les décisions du comité national sont votées :
– par les UJA, conformément à la règle des mandats
– par les membres du bureau disposant chacun dune voix
– par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite dâge, disposant chacun dune voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.
Article 30 :
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.
Article 31 :
Le Président dune UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre dune UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits
Article 32 :
Aucun titulaire dun droit de vote ne peut détenir plus dun pouvoir. Sil en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.