La FNUJA, ayant pris connaissance du protocole daccord conclu le 28 octobre 2015 entre le Conseil National des Barreaux et la Chancellerie, constate avec satisfaction quil est acté que la réforme de laide juridictionnelle « ne sera pas financée par un prélèvement sur les produits financiers des produits des CARPA » ni « par une taxe spécifique sur la profession ».
Le relèvement, de 12,6 % en moyenne, de lunité de valeur, qui na pas évolué depuis 2007, correspond au rattrapage de linflation depuis cette date.
Nous remercions les confrères qui par leur mobilisation depuis plusieurs semaines ont réussi, par leur unité et leur détermination, à obtenir un recul du Gouvernement.
Toutefois, les Jeunes Avocats sinquiètent de ce que la pérennisation du financement de laide juridictionnelle ne soit toujours pas garantie.
Nous prenons acte de ce que les discussions doivent se poursuivre entre le Conseil National des Barreaux et la Chancellerie pour rechercher « les conditions dun meilleur accès au droit et à la justice », ce qui passe nécessairement par une hausse substantielle de la rétribution des avocats dans les missions les plus courantes.
Si les progrès obtenus ce jour sont réels, ils sont toutefois insuffisants, et nous invitons le Conseil National des Barreaux à poursuivre dans le cadre des discussions à venir lobjectif dune refonte globale du système daide juridictionnelle.
Les Jeunes Avocats considèrent quil est impératif de passer dune logique dindemnisation à une logique de rémunération. Celle-ci devrait être fondée sur un indice de référence correspondant à un taux horaire calculé en fonction des charges incompressibles du cabinet et de la prestation intellectuelle, avec indexation a minima sur le SMIC.
Plus que jamais, restons vigilants.
Le relèvement, de 12,6 % en moyenne, de lunité de valeur, qui na pas évolué depuis 2007, correspond au rattrapage de linflation depuis cette date.
Nous remercions les confrères qui par leur mobilisation depuis plusieurs semaines ont réussi, par leur unité et leur détermination, à obtenir un recul du Gouvernement.
Toutefois, les Jeunes Avocats sinquiètent de ce que la pérennisation du financement de laide juridictionnelle ne soit toujours pas garantie.
Nous prenons acte de ce que les discussions doivent se poursuivre entre le Conseil National des Barreaux et la Chancellerie pour rechercher « les conditions dun meilleur accès au droit et à la justice », ce qui passe nécessairement par une hausse substantielle de la rétribution des avocats dans les missions les plus courantes.
Si les progrès obtenus ce jour sont réels, ils sont toutefois insuffisants, et nous invitons le Conseil National des Barreaux à poursuivre dans le cadre des discussions à venir lobjectif dune refonte globale du système daide juridictionnelle.
Les Jeunes Avocats considèrent quil est impératif de passer dune logique dindemnisation à une logique de rémunération. Celle-ci devrait être fondée sur un indice de référence correspondant à un taux horaire calculé en fonction des charges incompressibles du cabinet et de la prestation intellectuelle, avec indexation a minima sur le SMIC.
Plus que jamais, restons vigilants.