Motion sur la situation des Tribunaux

La FNUJA réunie en Comité décentralisé à NICE, le 5 mars 2016 ;
 
CONNAISSANCE PRISE du communiqué de presse de la Chancellerie en date du 23 février 2016, annonçant différentes mesures pour répondre à la situation critique du TGI de BOBIGNY et soutenir plus largement l’ensemble des juridictions françaises en difficulté ;
 
S’ALARME de la situation particulièrement critique de l’organisation du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY relevée par les services de l’Etat ;
 
PREND ACTE de la décision des pouvoirs publics de la mise en place d’un plan d’action tendant :
 

• A court terme – juin 2016 – à un déblocage de moyens pour décharger les greffiers et les magistrats,
• A moyen terme – septembre 2016 – à ce que l’ensemble des postes vacants soient pourvus, 
• A long terme – et ce concernant l’ensemble des juridictions en difficultés – à un redimensionnement des besoins si nécessaire.

 
SOUTIENT avec force toute décision tendant à l’amélioration de l’organisation de la justice en France ;
 
DEPLORE toutefois que cette aide matérielle et financière ne concerne que le tribunal de grande instance de BOBIGNY ;
 
RAPPELLE en effet que de nombreux tribunaux se trouvent également dans une situation de délabrement comparable ;
 
EXIGE une évaluation générale immédiate de la situation de l’ensemble des juridictions afin de procéder à une véritable réforme logistique qui permettra d’assurer un meilleur fonctionnement de l’organisation judiciaire, dans l’intérêt de tous, et notamment du justiciable.