Discours de Matthieu DULUCQ, séance solennelle d’ouverture du 73ème congrès de la FNUJA à Nancy

Madame Valérie DEBORD représentant Monsieur le Président du Conseil Régional
 
Monsieur Mathieu KLEIN Président du Conseil Départemental
Monsieur le Président je vous remercie pour votre soutien dans l’organisation de ce congrès, le Département de Meurthe et Moselle en est partenaire

Nous serons vendredi soir à l’hôtel du Département. Je ne sais pas si nous aurons le plaisir de vous voir. Si tel est le cas, je vous préviens, la soirée est costumée. Le thème cette année est « qui s’y frotte s’y pique ».

L’an passée à Nantes, la soirée qui se déroulait salle de l’harnachement au Palais des Ducs de Bretagne avait pour thème « Maîtres et Maîtresses »
Lors de notre congrès de Lille, cette traditionnelle soirée déguisée était intitulée « cuir et dentelle ».

Vous noterez que nous avons opté cette année pour une certaine sobriété. La chardon… Ardent.
 
Maître Catherine LEBON représentant Monsieur le Maire de Nancy
 
Monsieur le Procureur Général Frédéric FEVRE

Monsieur Pierre WAGNER, représentant Monsieur le Premier Président
Merci de nous accueillir chez vous, ce qui n’allait pas de soi. Vous avez par ce choix montré l’attachement et la considération que vous portez à la profession d’avocat et nous y sommes particulièrement sensibles.
 
Monsieur le Bâtonnier Pascal EYDOUX, Président du Conseil National des Barreaux
 
Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD, Bâtonnier de PARIS, Vice-Président du Conseil National des Barreaux
 
Monsieur le Bâtonnier Yves MAHIU, Président de la Conférence des Bâtonniers, Vice -Président du Conseil National des Barreaux
 
Monsieur Roland RODRIGUEZ, Vice-président du Conseil National des Barreaux, et surtout Président d’honneur de la FNUJA

Alors que mon mandat s’achève dans quelques jours, je réalise toute l’importance et la considération qu’il faut porter à nos anciens Présidents.

Je ne doute pas que mes successeurs sauront s’en souvenir.
 
Monsieur le Bâtonnier Frédéric FERRY, Bâtonnier de NANCY
Après avoir fait les beaux jours de l’équipe de foot du barreau, vous présidez aujourd’hui aux destinées de notre ordre. Les résultats ne se sont pas fait attendre puisqu’en quatre mois de mandats l’ASNL retrouvait la ligue 1.

A travers vous je veux remercier l’ensemble du barreau de Nancy qui nous apporte son soutien pour organiser ce grand rendez-vous que nous donnons à la profession toute entière.
 
Madame la Présidente de la conférence interrégionale des Bâtonniers du Grand Est

Messieurs les Bâtonniers et Vice-Bâtonniers de STRASBOURG, METZ et EPINAL
 
Monsieur le Bâtonnier Dominique BOUCHERON, Président de la CNBF, la Caisse Nationale des Barreaux Français, c’est-à-dire notre caisse de retraite

Rappelez-vous Monsieur le Bâtonnier, nos relations avaient bien mal commencées. Nous nous parlions, que par lettres ouvertes adressées aux 60 000 avocats de France. Sous l’égide des Bâtonniers ZILLIG et BELHAMICI s’est organisé un déjeuner. Ce déjeuner fut triste car vous étiez je crois au régime… Poisson et légume vapeur avec une Badoit fines bulles pour toute fantaisie… Mais si ce repas fut triste, notre conversation fut riche. Bien sûr subsistent des divergences mais nous avons su je crois dissiper tout malentendu.
 
Monsieur le Bâtonnier Bertrand BECKER, Président de l’ANAAFA, Association Nationale d’assistance administrative et fiscale des Avocats
 
Monsieur Eric CHANCY, Directeur Général de la CREPA, Caisse de retraite et de Prévoyance du personnel des Avocats
 
Monsieur Alexandre BOUQUET, représentant Monsieur le Président du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires
 
Madame Florence LARDET, Présidente de l’Association des Jeunes Magistrats
 
Monsieur David LADAME, Président du Club des Jeunes Experts Comptables
 
Je veux saluer les syndicats d’avocats

Monsieur Florian BORG, Président du Syndicat des Avocats de France

Madame Thi My Hanh NGO-FOLLIOT, Présidente de la Confédération Nationale des Avocats

Madame Catherine GAZZERI-RIVET, 1^ère Vice-Présidente de l’Avenir des Barreaux de France

Monsieur Jean-Christophe MONNE, représentant le Président des Avocats Conseil d’Entreprise

J’ai pris beaucoup de plaisir à nos échanges. Nous avons su à chaque fois que l’intérêt de la profession l’exigeait nous rassembler. Peut-être que l’absence d’élections à favoriser ce dialogue. Cela ne durera pas, alors profitons-en.
 
Je veux enfin remercier les délégations étrangères

Monsieur Benjamin BODIG, Président de la Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg

Il n’y a pas un cocktail dans le monde organisé par la profession d’avocat ou tu ne sois. A titre d’exemple tu as participé cette année aux rentrées des barreaux de Monaco, Montréal, New York, et Hong Kong… J’aurais dans ces conditions été particulièrement vexé que tu ne sois pas à notre congrès.
 
Monsieur Yassine YOUNSI représentant le Président de l’Association Tunisienne des Jeunes Avocats. Le Prix Nobel de la Paix qui a été décerné à l’Ordre National des Avocats de Tunisie, le vendredi 9 octobre 2015 consacre le rôle essentiel d’une profession d’avocat indépendante, dans l’édification d’une démocratie et d’un Etat de droit.

Malgré les heures sombres et les récentes tragédies qui ont endeuillé la Tunisie et attristé le monde, les avocats tunisiens ont fait preuve d’un courage, d’un engagement et d’une persévérance qui forcent l’admiration et le respect.
 
Monsieur Ismaël NAINO, Président de la Fédération Africaine des Association et Unions de Jeunes Avocats

J’ai toujours considéré nos échanges comme un privilège. Sans la FNUJA je n’aurais sans doute jamais connu Abidjan ou Kinshasa. La réciproque n’a jamais été aussi vraie. Tu es accompagné d’une importante délégation du Niger, du Rwanda, du Bénin et de République Démocratique du Congo. La probabilité pour vous de venir à Nancy sans les liens qui unissent nos deux fédérations était nulle.

Je sais que de nombreux confrères auraient aimé t’accompagner, je suis désolé que nous n’ayons pu pour eux faciliter l’obtention d’un visa.
 
 
Mesdames, Messieurs les Bâtonniers,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil National des Barreaux,
Mesdames, Messieurs les Présidents d’Unions de Jeunes Avocats,
Chers Confrères,
Chers amis,
 
 
 
L’année passée, à l’issue de notre congrès, vous avez adopté un certain nombre de motions qui constituaient la ligne politique de notre mouvement. Il m’appartenait de clore ce conclave, de tracer la ligne de route que nous allions suivre. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Le mandat que vous m’avez confié s’achèvera à la fin de la semaine, une autre que moi guidera désormais notre fédération, et nous adopterons samedi les textes qui nous engagerons pour l’année à venir.
 
Je n’entends donc vous livrer ni un programme, ni un testament, mais faire le bilan de l’action qui fut la nôtre, et mettre en perspective les enjeux auxquels notre profession est confrontée.
 
J’avais clos mes propos l’an dernier sur cette phrase de Sénèque « La vie, ce n’est pas d’attendre que l’orage passe, c’est d’apprendre à danser sous la pluie. » C’est donc tout naturellement que nous ouvrons cette année notre congrès dans l’ancienne salle de bal de l’hôtel de Beauvau Craon, devenue salle de la Cour d’assises de Meurthe et Moselle.
 
Cette année fut une année d’orage, et nous sommes sans doute encore au cœur de l’orage.
 
 
L’orage, c’est d’abord l’épreuve du terrorisme à laquelle nos sociétés doivent faire face depuis des mois. Ayons l’humilité d’admettre notre incompétence pour apprécier la portée, la nécessité, ou même le bien bienfondé des stratégies diplomatiques et militaires mises en place pour lutter contre ce fléau.
 
Par contre, dès l’instant ou les principes qui gouvernent notre vivre ensemble sont remis en cause, les avocats, acteur d’une société démocratique, se doivent de faire entendre leur voix. Les discours qui ont suivi attentats de novembre derniers mettent en évidence que les risques auxquels est confronté notre société sont d’une part la tentation nationaliste et d’autre part la naissance d’un désir d’autoritarisme.
 
Nous vivons depuis le 13 novembre 2015 sous un régime d’exception, celui de l’état d’urgence. Sa mise en place, comme sa prolongation fut selon les enquêtes d’opinion largement plébiscitée. L’utilité de ce régime d’exception dans la lutte contre le terrorisme n’est pas démontrée. Il ne faut pas oublier l’arsenal judiciaire anti-terroriste exorbitant dont nous disposons déjà, construit loi après loi, permettant les perquisitions de nuit pour enquêter, et, face à des personnes réellement suspectées, autorisant la mise en examen, le placement sous contrôle judiciaire et même en détention provisoire, par un juge indépendant, dès que sont réunis les indices de la préparation d’un acte terroriste.
 
Les dramatiques événements qui servaient jusque-là l’extension de ce droit pénal dérogatoire fondent aujourd’hui de nouvelles privations de liberté. Toutefois, elles sont maintenant déconnectées de toute caractérisation d’actes ou de projet terroriste pour se contenter de vagues comportements, de potentialités suspectes.
 
Pour la troisième fois en quatre ans nous allons modifier notre procédure pénale. Une fois de plus il est question de renforcer les pouvoirs des Parquets et d’éviter l’intervention des magistrats du siège statutairement indépendants. Mettre à l’écart le juge du siège, c’est aussi s’exonérer du principe du contradictoire et in fine mettre à néant les droits de la défense.
 
Le risque est grave car des évènements de nature exceptionnelle sont souvent utilisés pour justifier la construction d’un droit d’exception qui finit toujours par s’appliquer à la délinquance ordinaire.
 
« Ce n’est pas la Règle qui nous garde, c’est nous qui gardons la Règle » (G. BERNANOS, Dialogue des Carmélites). Il est de notre devoir, dans l’intérêt de la société, de défendre et sauvegarder les règles qui en sont le socle, celles de la présomption d’innocence, du droit à un procès équitable, du droit à un tribunal indépendant et impartial, du principe du contradictoire et des droits de la défense.
 
En ce sens, la démarche entreprise par Monsieur le Bâtonnier de Paris de voir inscrit dans la constitution le droit pour toute personne de bénéficier de l’assistance d’un avocat libre et indépendant pour assurer la défense de ses droits et libertés est intéressante.
 
C’est dans les situations les plus extrêmes que se mesure la valeur d’un principe. Ainsi la présomption d’innocence n’est d’aucune utilité quand l’innocence est flagrante. C’est l’appliquer à celui que tout accuse qui permet de légitimer la décision prise.
 
C’est de même dans les situations les plus extrêmes que le secret professionnel des avocats devrait être garanti. Or, nous assistons depuis la loi Perben II de 2004 au démantèlement méthodique de ce secret, qui est pourtant le ciment indispensable de la relation de confiance qui doit unir l’avocat à son client.
 
 
L’orage c’est également la crise des réfugiés à laquelle l’Europe doit faire face. Vous avez annoncé Monsieur le Président EYDOUX une initiative que souhaite prendre le Conseil National des Barreaux visant à garantir la présence d’avocats formés dans chaque hospot afin d’apporter à chaque réfugié l’assistance et le conseil auquel il peut légitimement prétendre. Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers avait évoqué avec nous une initiative similaire à son retour de la jungle de Calais.
 
Je vous redis à l’un et l’autre que les jeunes avocats sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
 
 
L’orage, ce fut aussi la crise de l’aide juridictionnelle qui a conduit l’ensemble du barreau français à un mouvement de grève unanimement suivi. C’est là aussi une question qui nous engage tous, qui ne concerne pas que les avocats, car elle détermine un choix de société.
 
L’idée du droit à être défendu et assisté quelle que soit sa situation de fortune est communément admise. Le problème est plus de savoir sur qui doit reposer la charge de cette politique de solidarité.
 
A l’issue de cette mobilisation toute baisse de la rétribution des avocats a été abandonnée et le niveau de l’unité de valeur réévalué. Les discussions se poursuivent actuellement quant à la modification du barème arrêtant le nombre d’unité de valeur par procédure.
 
Bien évidemment ce n’est pas LA réforme attendue par la profession. Pour autant, soyons pragmatique, et consolidons déjà ce que nous avons obtenus.
 
Si nous l’avons obtenu c’est grâce à la force des barreaux lorsqu’ils ne parlent que d’une seule voix. Il faudra nous en souvenir dans les prochains combats à venir.
 
L’idée d’une taxation sur le chiffres d’affaires des cabinets d’avocat ou sur les produits des CARPA (Caisse des Règlement Pécuniaire des avocats) pour abonder au budget de l’aide juridictionnelle n’est pas venue de la Chancellerie. Elle a été suggérée par des avocats, pas par le Conseil National des Barreaux, mais par des avocats se présentant comme la voix de la profession. Ces mêmes avocats suggèrent aujourd’hui la mise en place d’internat, de structures conventionnées ou de protocoles de défense. Trois vocables obscurs pour ne définir qu’une seule est même idée, l’aide juridictionnelle ne serait plus exercée que par certains avocats qui n’interviendraient qu’à ce titre contre une rémunération fixe.
 
Avec clarté et avec force je vous indique que nous ne l’accepterons jamais et n’hésiterons pas à nous y opposer par tout moyen. C’est là une question fondamentale car elle touche à l’idée même que l’on se fait de la solidarité. Il n’y a pas à construire un système qui consacrerait d’un côté une fonctionnarisation des avocats des pauvres et de l’autre les avocats des riches. Chacun doit conserver le libre choix de son conseil, quelle que soit sa situation de fortune.
 
 
L’orage c’est la crise économique qui n’épargne pas les avocats. Même si le revenu global de la profession d’avocat progresse les disparités ne cessent de s’accroitre. Je n’ignore pas le désarroi de nombreux jeunes avocats, dont près de 30% quittent le barreau après quelques années.
 
Je n’ignore pas la situation de jeunes confrères, sans mutuelle santé, dont la conclusion de contrats de collaboration à temps partiels, destinées en réalité à échapper aux minima ordinaux, les conduits sous le seuil de pauvreté.
 
Ces situations ne sont pas marginales, c’est notre échec à tous.
 
Bien que dramatiques, ces situations ne sont pas inéluctables, et nous voyons trois axes de réponse :

• Normatif tout d’abord, nous proposerons au Conseil National des Barreaux une modifications des règles permettant de mieux encadrer les temps partiel en fixant d’une part un seuil en deçà duquel on ne pourrait descendre et d’autre part un montant de rétrocession minimale majoré permettant par exemple qu’à un mi-temps correspondent une rétrocession supérieure à un demi temps complet
• La mutualisation ensuite. Profitons de notre nombre pour offrir à tous des services auxquels seuls ils ne pourraient pas prétendre, en matière de santé et de prévoyance par exemple.
• L’accompagnement enfin. Il est faux de prétendre que nous sommes trop nombreux. La comparaison avec nos voisins européens nous montre le contraire. Simplement nous n’investissons pas tous les champs des possibles. Les perspectives de développement sont énormes, suivant la matière ou le mode d’exercice choisi. Les intervenants que nous avons entendus ce matin nous le confirment.

 
 
L’orage, ce fut enfin la CREPA, la caisse de prévoyance des personnels des avocats. Vous noterez au moment où j’aborde ce dernier coup de tonnerre la gaité des sujets jusque-là énoncés. C’est dans ces conditions un défi, voire un suicide, de tenter de maintenir votre attention en abordant le sujet de la retraite du personnel de nos cabinets.
 
Il est pourtant curieux de voir que les deux institutions qui ont le plus d’argent dans la profession, la CREPA (1 milliard d’euros) et la CNBF (1,4 milliards) sont celles qui nous intéressent le moins.
 
J’ai rencontré la Présidente de la CREPA au début de mon mandat, le déjeuner était beaucoup plus riche qu’à la CNBF… Pourtant ce repas m’est resté sur l’estomac, depuis un an.
 
Un article du canard enchainé de juillet dernier nous indiquait qu’à la CREPA :

• Bien que les fonctions d’administrateurs soient selon le code de la sécurité sociale bénévoles, certains percevaient de substantielles indemnités
• La politique de remboursements de frais étaient des plus généreuse
• La gestion du parc immobilier était confiée à la famille, et ce au bénéfice de la famille

 
Cet article donnerait lieu à des poursuites toujours en cours.
 
C’est dans ces conditions qu’au conseil d’administration de la CREPA du mois d’octobre nous sollicitions et obtenions la démission des Présidents et Vice-Présidents et la mise en place d’une administration provisoire. J’étais nommé administrateur provisoire.
 
Il nous a fallu 7 mois pour réinstaurer un climat de confiance entre les organisations syndicales de salariés et d’employeur, pour rendre aux 60 salariés de la CREPA la fierté de travailler pour ce qui reste une très belle maison, et pour mettre fin aux errements du passé.
 
Ma mission s’est achevée le 25 avril dernier. Nous avons obtenu :

• Qu’il soit mis fin au mandat de l’ensemble du conseil d’administration
• Le plafonnement du remboursement des frais et le renforcement de leur contrôle
• La résiliation de l’ensemble des conventions conclues avec la famille de certains administrateurs et rendu obligatoire la mise en concurrence avant chaque recours à un prestataire extérieur
• La suppression du versement de toute indemnité aux administrateurs

 
Rien de tout cela n’aurait été possible sans le concours des autres syndicats d’avocats.
 
Je veux ici rendre hommage à Monsieur Eric CHANCY, Directeur de la CREPA. La profession ignore tout de ce qu’elle lui doit. Dans l’hypothèse d’un désastre financier c’est nous tous qui aurions dû combler les pertes.
 
Il nous reste maintenant à nous assurer que ce qui s’est produit ne puisse plus se reproduire.
 
 
 
Mais je ne souhaite pas vous parler que d’orage, ces quatre jours de congrès n’ont pas vocation à établir une litanie de jérémiades. Ce que je crois, c’est que la grande transformation, du fait notamment de la révolution numérique, que traverse notre profession nous laisse enfin entrevoir une lueur d’espoir.
 
Nous avions à cette séance d’ouverture invité tant le Ministre de l’économie que le Garde des Sceaux. Après de longues discussions ceux-ci n’ont finalement pu venir. Monsieur MACRON est en marche et Monsieur le Ministre de la Justice est retenu par le débat parlementaire « Justice du XXIème siècle » qui s’est poursuivi jusque tard dans la nuit.
 
En réalité, ce n’est pas grave, nous aurons d’autres occasions de nous rencontrer. Mais surtout cette grande transformation de la profession ne dépend pas des pouvoirs publics, c’est à nous de prendre notre destin en main. C’est là que se situe la contre-attaque de la robe.
 
Pour cela, il nous faudrait peut-être commencer par accepter le monde tel qu’il, et non tel que l’on voudrait qu’il soit. « Le courage c’est d’aller vers l’idéal et de comprendre le réel » (Jean JAURES, Discours à la jeunesse, 1903)
 
La profession d’avocat est soumise à la Directive services depuis 2006. Nous avons longtemps résisté au principe de libre concurrence au sein du marché qui pourtant s’impose à nous.
 
Les barrières que nous avions établies ont peu à peu, logiquement cédées. Chacun savait qu’elles ne résisteraient pas à un recours contentieux. L’exemple le plus criant est sans doute celui de la publicité des avocats. Encore une fois, on peut considérer que cette pratique qui n’entre pas dans notre culture n’est pas adaptée à l’image que l’on se fait de la profession d’avocat, mais l’on doit admettre que réglementairement elle s’impose. S’y opposer était inutile et démagogique.
 
C’est faire preuve de la même démagogie que de vouloir instaurer un numerus clausus à la profession d’avocat. Une telle disposition serait contraire à la directive services, ce que nul n’ignore, l’instaurer serait donc impossible, à moins de convaincre l’ensemble des pays de l’Union de sortir la profession d’avocat de cette directive, ce qui est illusoire.
 
Certaines barrières subsistent, et le drame, c’est qu’au lieu de nous protéger elles nous entravent. Nous sommes nous-mêmes responsable du succès de nos concurrents, car ce que nous nous interdisons de faire ne vaut que pour nous.
 
A titre d’exemple, comment comprendre, alors qu’il est évident que la prestation de droit en ligne n’est plus un projet de demain mais un besoin d’aujourd’hui, que nous soyons toujours astreints à une obligation de rencontrer physiquement nos clients. Cette règle n’existe que pour nous et non pour nos concurrents. Elle ne répond pas à une nécessité de sécurité dès lors qu’existent des procédés d’identification numérique plus sures que la rencontre physique.
 
La réalité, c’est qu’aujourd’hui 60% des gens qui ont un problème juridique n’ont pas recours à un avocat. Un territoire immense s’ouvre à nous, à nous de l’investir. Pour le conquérir, l’erreur serait d’édicter des règles pour nous rendre obligatoire. Nous n’avons qu’à démontrer que nous sommes indispensables.
 
Non, je ne vous propose pas un rêve décevant, je ne vous propose pas non plus un rêve affaiblissant.
 
Je ne tiens pas là un discours prospectif ou visionnaire, je vous parle d’aujourd’hui. Le territoire numérique est ouvert, à nous de prendre notre place. La nature ayant horreur du vide cet espace sera occupé, la seule question qui se pose et de savoir si nous l’occuperons.
 
Ce n’est pas une mode mais une tendance lourde. Le projet « Justice du XXIème siècle » en est une illustration, ce qu’il concrétise en fait c’est un vaste mouvement de déjudiciarisation. Quelle que soit notre activité, le travail de l’avocat sera désormais majoritairement en dehors du Tribunal.
 
Nous avons entendu ce matin nos confrères Frédéric MOREAS et Jérome CELIE. Ils sont porteurs d’un formidable espoir pour les jeunes avocats. Ce qu’ils nous disent, ce qu’ils démontrent, c’est que la grande transformation de la profession d’avocat peut être portée par la profession d’avocat.
 
Mais surtout, et c’est peut-être le plus important, ce qu’ils illustrent, ce que les activités le plus traditionnelles de l’avocat que sont le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit de la famille ou le droit pénal, ne sont pas morts, bien au contraire.
 
On nous a vendu, pendant des années, que pour pouvoir réussir dans ce métier, il fallait nécessairement être trilingue, cumuler deux ou trois cursus, avoir vécu à l’étranger, et bien entendu se consacrer à une activité de niche, si possible à connotation financière. Bref, être une vraie tête à claque.
 
Cela n’est pas vrai. Le cumul de formation ou l’hyperspécialisation, sont certes loin d’être un handicap, mais ils ne sont pas indispensables. Nos confrères croulent sous les demandes dans des domaines les plus traditionnels. Cet afflux d’activité n’est pas le fruit d’un détournement de clientèle d’autres cabinets vers le leur, c’est majoritairement une réponse à une demande nouvelle. Ce sont des personnes qui faisaient parties de 60% ayant un problème juridique n’ayant jamais recours à un avocat qui rejoignent leurs cabinets, leurs agences, leurs sites internet.
 
La grande transformation de la profession d’avocat ce n’est pas un changement de matière, mais de façon d’exercer. Nous n’avons pas un problème de compétence, il nous faut simplement adapter notre offre de service. Ce qui nous est demandé, ce n’est pas tant un investissement financier que de faire preuve d’audace et d’imagination, et en cela c’est une opportunité formidable pour les jeunes avocats.
 
Il n’est pas question de perdre notre âme. Les Professeurs ASSIER-ANDRIEU et GSELL nous le confirment, les principes déontologiques qui gouvernent notre profession ne sont nullement remis en cause. Nous exercerons toujours demain nos fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
 
Le génie de la profession d’avocat, c’est qu’à défaut d’anticiper l’histoire, elle a toujours su parfaitement l’épouser. Alors que le rayon d’action d’un avocat était traditionnellement de quelques dizaines de kilomètre, un nouveau territoire s’offre à nous, sans limite, sans frontière, je ne doute pas que nous saurons l’investir.
 
 
Alors que faire demain ? Que vais-je faire demain… Peut-être je ne serai plus avocat. Mais le problème ce que je n’ai pas 15 d’ancienneté et qu’en l’état de notre régime de retraire je perdrai le bénéfice de mes années de cotisation le seuil de calcul de la pension CNBF étant en l’état fixé à 15 ans.
 
Vous l’aurez compris, le dernier sujet que je souhaite brièvement évoquer avec vous avant de tirer ma révérence est celui de notre régime de retraite.
 
L’évolution de la profession tend à démontrer que de nombreux jeunes avocats verront leur carrière évoluer, tantôt dans le Barreau, tantôt à l’extérieur. En ce sens, cette règle des 15 ans n’est plus adaptée. Vous en aviez convenu lors de notre déjeuner Monsieur le Président BOUCHERON et vous étiez engagé à modifier cette règle. C’est je crois chose faite puisque vous avez récemment indiqué que ce seuil serait supprimé à compter de 2017.
 
D’autres difficultés subsistent. Si la FNUJA est viscéralement attachée à la solidarité qu’elle considère comme la plus belle expression de la confraternité, elle l’est aussi à l’équité, ce qui suppose une juste répartition entre tous des profits comme des pertes.
 
Lorsqu’un régime complémentaire a été mis en place, pour attirer les confrères à y souscrire des points on, été distribués gratuitement, puis dans un second temps à 50% de leur valeur. Aujourd’hui, 20 % des points servis au titre du régime complémentaire et optionnel ont été attribués gratuitement et 37 % des points en service l’ont été attribués pour 50 % de la valeur du taux d’appel. Il s’agit d’autant de « cadeaux » et de dettes mis désormais à la charge des actifs. Ces atteintes au principe de solidarité n’est pour nous pas acceptable.
 
Le cumul emploi retraite sans limitation de durée ni de ressources pose également difficulté. Il n’est pas question de remettre en cause ce principe mais simplement de l’adapter.  La situation actuelle est choquante car les retraités actifs sont ceux qui ces dernières années ont connus la plus forte hausse de leur revenu. On aurait pu à la rigueur acceptrt un maintien de leur revenu, mais pas une telle augmentation. Cette question ne relève pas de la compétence de la CNBF, mais il devrait être de son rôle de porter auprès de l’Etat la nécessité d’une réforme sur ce point.
 
Enfin la CNBF, comme la CREPA, a été créée par la profession d’avocat, elle n’a de raison d’être que si elle est utile à la profession d’avocat. Nous avons aujourd’hui un problème immobilier. Le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers, l’ANAAFA, l’UNCA, la CREPA et la CNBF sont éparpillés dans Paris. Ne pourrait-on pas imaginer de les regrouper en un seul et même immeuble ce qui nous permettrait de réaliser de substantielles économies. Toutes ces institutions vivent des cotisations de nos confrères, la mutualisation à réaliser, en créant cette Maison des Avocats de France, est à leur bénéfice.
 
Monsieur le Président BOUCHERON je vous ai écrit en qualité de Président de la CREPA pour vous proposer que nous achetions cet immeuble et le proposions à la location aux autres institutions de la profession. Nous avons l’un et l’autre la responsabilité de provisionner les retraites à servir pour un montant global de 2,4 milliards d’euros. L’acquisition immobilière fait partie des placements normaux de toute caisse de retraite. Lorsqu’une telle acquisition peut in fine profiter à nos cotisants, plus qu’une vocation c’est un devoir.
 
A la fin de l’année auront lieu des élections à la CNBF. La FNUJA envisage de se présenter, ce n’est pas une déclaration de guerre mais une nécessité démocratique. Alors que la moitié de la profession à moins de 40 ans, aucun avocat de moins de 40 ans ne siège à la CNBF.
 
Vous connaissez les questions que nous entendons soulever pendant cette campagne. Libre à vous d’y répondre favorablement et de rendre notre candidature inutile.
 
 
Il est de tradition à la FNUJA, que le Président sortant achève son discours par des longs, émouvants et larmoyants adieux. En entendant mes prédécesseurs, j’ai souvent eu de mal à comprendre l’intensité de l’émotion dont ils étaient saisis. Quels adieux, alors que nous n’allons que nous voir ces quatre jours à venir et nous retrouverons épisodiquement tout au long de l’année.
 
Aujourd’hui, j’avoue mieux la comprendre car j’en suis moi-même saisi. La réalité, c’est qu’en achevant ce mandat, ce sont les dernières étincelles de jeunesse qui s’éteignent.
 
Nos règles sont sévères mais elles sont justes. Le mandat de président est un mandat unique et celui qui l’a exercé doit cesser à son terme toute activité au sein du syndicat. Je m’y astreindrai.
 
Je passerai de temps à autre vous voir pour me faire applaudir, une autre de nos traditions… Je ne participerai pas à vos débats tout en espérant qu’on me le demande, et j’espère que je n’aurai pas l’humaine faiblesse de penser que c’était mieux avant.
 
J’ai vécu ces derniers temps au rythme de nos rencontres, maintenant qu’elles s’achèvent je suis nécessairement saisi d’une peur du vide. J’ai tenté de faire de mon mieux, tout en étant conscient que l’on aurait pu faire mieux.
 
Il y a eu des moments difficiles, que j’ai pu traverser grâce à vous.
 
Je veux remercier Elsa