Cette procédure « accélérée » doit rester limitée aux dossiers les plus simples.
La FNUJA s’étonne de certains choix dans la politique pénale menée par les procureurs de la République qui de plus en plus souvent décident de renvoyer selon la procédure de comparution immédiate un prévenu pour lequel la nature des faits reprochés, l’enjeu du litige et lexamen de la personnalité auraient dû conduire à l’ouverture d’une information judiciaire.
La FNUJA regrette lutilisation de la procédure de comparution rapide dans les affaires qui nécessiteraient quune instruction plus fournie puisse utilement éclairer la juridiction et déplore la systématisation de la pratique de la « correctionnalisation » des affaires par le Parquet.
Récemment, la FNUJA apprenait que cette procédure pourrait être utilisée pour des infractions à caractère terroriste.
La FNUJA déplore quune telle option procédurale puisse être envisagée dès lors quelle conduirait à réprimer dans lurgence et par des juridictions non spécialisées, des infractions qui devraient nécessairement faire lobjet dune instruction garantissant les droits de lensemble des victimes et prévenus.
La FNUJA sinterroge sur le recours à la procédure de comparution immédiate de plus en plus récurrente à lheure des statistiques et de la politique du chiffre.
