A loccasion de lassemblée générale des 31 mars et 1er avril 2017, les élus de la FNUJA ont porté un rapport ayant pour objet la modification des règles gouvernant lexécution et la rupture du contrat de collaboration. Ce travail était le fruit de lenquête menée en 2016 tant auprès des collaborateurs que des cabinets davocats avec lesquels des contrats de collaboration libérale sont conclus.
Si cette étude a mis en évidence que la situation de la collaboration était globalement satisfaisante, elle a également permis de constater des dérives significatives en matière de niveau de rétrocession et de collaboration à temps partiel.
Les conclusions de cette étude mettaient en exergue que la collaboration à temps partiel pouvait être utilisée non seulement pour diminuer le niveau de rétrocession du jeune avocat, mais également pour que lintégralité du temps de cette collaboration soit consacrée au cabinet sans permettre le développement de la clientèle personnelle. Cest là une atteinte à lessence même du contrat de collaboration échappant de fait à tout contrôle ordinal.
Le risque de requalification de ces contrats en contrat de travail est important. Il était donc indispensable dévoluer sur ces questions tant dans lintérêt des collaborateurs que des cabinets.
Un projet de modification du RIN a donc été établi et adressé pour consultation à lensemble des conseils de lordre des barreaux français qui se sont montrés majoritairement favorables à ces modifications.
Cest dans ces conditions que lassemblée générale du Conseil national des barreaux était appelée à voter sur ces propositions. La même majorité de circonstance qui, lors des précédentes assemblées générales, avait modifié la formation initiale en instaurant une période de collaboration qualifiante et doublé les droits dinscription dans le seul objectif de restreindre laccès à la profession a rejeté la plupart de nos propositions.
Les débats ont une fois de plus mis en évidence le fossé qui se creuse entre cette majorité et les aspirations des avocats, jeunes et moins jeunes. Leur conservatisme les aveugle sur la réalité de notre exercice professionnel et sa nécessité dévolution.
Le renouvellement du Conseil national des barreaux doit intervenir à la fin de lannée. Loccasion nous sera donnée de faire le bilan de chacun, de leur participation et de leurs positions au cours de cette mandature.
Plus que jamais, nous restons mobilisés pour porter la voix des confrères, dans lintérêt de la profession.
Emilie CHANDLER
Présidente de la FNUJA
Si cette étude a mis en évidence que la situation de la collaboration était globalement satisfaisante, elle a également permis de constater des dérives significatives en matière de niveau de rétrocession et de collaboration à temps partiel.
Les conclusions de cette étude mettaient en exergue que la collaboration à temps partiel pouvait être utilisée non seulement pour diminuer le niveau de rétrocession du jeune avocat, mais également pour que lintégralité du temps de cette collaboration soit consacrée au cabinet sans permettre le développement de la clientèle personnelle. Cest là une atteinte à lessence même du contrat de collaboration échappant de fait à tout contrôle ordinal.
Le risque de requalification de ces contrats en contrat de travail est important. Il était donc indispensable dévoluer sur ces questions tant dans lintérêt des collaborateurs que des cabinets.
Un projet de modification du RIN a donc été établi et adressé pour consultation à lensemble des conseils de lordre des barreaux français qui se sont montrés majoritairement favorables à ces modifications.
Cest dans ces conditions que lassemblée générale du Conseil national des barreaux était appelée à voter sur ces propositions. La même majorité de circonstance qui, lors des précédentes assemblées générales, avait modifié la formation initiale en instaurant une période de collaboration qualifiante et doublé les droits dinscription dans le seul objectif de restreindre laccès à la profession a rejeté la plupart de nos propositions.
Les débats ont une fois de plus mis en évidence le fossé qui se creuse entre cette majorité et les aspirations des avocats, jeunes et moins jeunes. Leur conservatisme les aveugle sur la réalité de notre exercice professionnel et sa nécessité dévolution.
Le renouvellement du Conseil national des barreaux doit intervenir à la fin de lannée. Loccasion nous sera donnée de faire le bilan de chacun, de leur participation et de leurs positions au cours de cette mandature.
Plus que jamais, nous restons mobilisés pour porter la voix des confrères, dans lintérêt de la profession.
Emilie CHANDLER
Présidente de la FNUJA