Colloque au Sénat “Justice en chantier : derrière la technique, des enjeux concrets pour tous” Post published:7 septembre 2018 Cliquez ici pour vous inscrire au Colloque au Sénat Se présenter munie obligatoirement d’une pièce d’identité Read more articles Article précédentMOTION SAISIES IMMOBILIERES Article suivantMotion Simplification de la procédure civile Vous devriez également aimer Victoire : l’article 70 quater annulé par le Conseil Constitutionnel ! 20 mars 2014 Motion Relations Avocats-magistrats 14 juin 2017