MOTION GOUVERNANCE DES PLATEFORMES ET OUTILS NUMÉRIQUES

MOTION GOUVERNANCE DES PLATEFORMES ET OUTILS NUMÉRIQUES

CONSTATE que:
– les plateformes et outils numériques sont aujourd’hui essentiels à la profession, tant pour une activité judiciaire que de conseil;
– les justiciables demandent l’accès à des plateformes permettant d’interagir avec leurs avocats ;
 
SE RÉJOUIT de la place de l’innovation tant en visibilité qu’en investissement, qui permet productivité et compétitivité pour les avocats et une meilleure qualité de service au client ;

ENCOURAGE les confrères à accroître leurs efforts pour se saisir des opportunités offertes par le numérique ;

SE FÉLICITE que le Conseil National des Barreaux ait placé le numérique au centre de sa mandature et appelle de ses vœux la poursuite de cette politique volontariste au cours des prochaines mandatures en y consacrant les moyens matériel, humain et financier ;

REGRETTE néanmoins l’absence de coordination et la multiplicité des investissements financés directement ou indirectement par la profession pour des outils numériques aux fonctions et objectifs similaires ;

SOUHAITE la rationalisation des investissements et une mutualisation des plateformes créées ainsi qu’une véritable interopérabilité, sans préjudice des initiatives privées des confrères témoignant du dynamisme de la profession d’avocat ;

APPELLE l’ensemble des institutions nationales, régionales et locales de la profession à travailler de concert avec le Conseil National des Barreaux dans ce but ;

PROPOSE à cette fin que le Conseil National des Barreaux, seule instance représentative de la profession, pour tout projet intéressant le périmètre du droit :

– Maintienne un observatoire des plateformes et outils numériques, notamment par le
référencement volontaire de chaque projet ;
– Poursuive et accélère le développement des outils nécessaires à la profession :
  • En assurant l’accès aux plateformes et outils numériques qu’il développe ou fait développer pour l’ensemble des confrères ;
  • En favorisant l’utilisation de logiciels libres ainsi que de protocoles et formats ouverts ;
  • En permettant l’accès à des sociétés privées, éventuellement de façon payante, aux protocoles, sous réserve du respect de standards déontologiques et techniques tendant à la transparence et à la loyauté des plateformes ;

 

motion_gouvernance_des_plateformes_et_outils_numeriques___votee_a_l__unanimite.pdf Motion gouvernance des plateformes et outils numériques – votée à l’unanimité.pdf