MOTION COLLABORATION « LE TÉLÉTRAVAIL DE L’AVOCAT COLLABORATEUR LIBÉRAL »

VU les dispositions de l’article 14 du RIN ;

RAPPELLE que le collaborateur libéral dispose d’une totale liberté d’organisation de son travail, tant pour la gestion des dossiers personnels que pour celle des dossiers du cabinet ;

RAPPELLE que le collaborateur et le cabinet déterminent ensemble les conditions de l’organisation matérielle du travail dans le respect des articles 14.1 et 14.3 du Règlement Intérieur National (RIN) ;

RAPPELLE que tout avocat doit disposer d’un domicile professionnel rattaché à son barreau d’inscription conformément à l’article 15.2 du RIN et qu’à ce titre le collaborateur en télétravail reste rattaché au Barreau au sein duquel son cabinet est établi ;

RAPPELLE que le collaborateur ayant recours au télétravail doit disposer en tout temps d’un poste de travail et d’un lieu pour recevoir sa clientèle personnelle dans les locaux du cabinet ;

RAPPELLE que le recours au télétravail doit respecter notamment le principe de délicatesse et le droit à la déconnexion du collaborateur tel que prévu à l’article 14.2 du RIN ;

ALERTE sur les risques psychosociaux liés à l’utilisation excessive du télétravail et sur la situation d’isolement pouvant en découler ;

EN CONSÉQUENCE :

AFFIRME que le recours au télétravail peut constituer un avantage à la fois pour le collaborateur et le collaborant ;

PRÉCISE que le manque d’outils informatiques ne saurait justifier une interdiction du recours au télétravail ;

RECOMMANDE la mise à disposition par le collaborant de moyens informatiques et matériels adaptés au télétravail permettant d’assurer le respect du secret professionnel et la conformité avec les règles élémentaires de cybersécurité ;

S’INQUIÈTE de l’apparition d’offres de collaboration proposant un exercice exclusif en télétravail contraire aux principes rappelés ci-dessus ;

ENCOURAGE le maintien de liens entre le collaborateur et le cabinet afin d’assurer une cohésion au sein de la structure ;

INVITE les Ordres à s’assurer du respect des dispositions du RIN dans la pratique du télétravail et la conformité aux principes essentiels de la profession, notamment dans le cadre des contrôles exercés a posteriori.