La commission Exercice du droit et Gouvernance s’intéresse aux règles applicables à l’exercice de la profession d’avocat ainsi qu’à sa gouvernance. Elle s’attache, en particulier, à proposer toutes évolutions utiles relativement à ces règles ou aux institutions de la profession. Elle examine et se prononce sur les projets de texte relevant de son champ de compétences. 

A titre d’exemples, la commission Exercice du droit et Gouvernance a, lors des dernières mandatures, soumis au vote du Congrès des motions sur les activités accessoires de l’avocat, la rémunération de l’apport d’affaires, la pluralité d’exercice, et la gouvernance du Conseil national des barreaux.

Pour cette mandature, la commission Exercice du droit et Gouvernance va notamment travailler sur les suites possibles du rapport « Rendre justice aux citoyens » (Rapport du comité des États généraux de la justice).

Le bureau

Président(e)s 2023-2024

Jérôme GOUTILLE

 

 

 

RÉFÉRENT BUREAU 2023-2024

Titulaire : Stéphanie JOUANIN

 

Suppléant : Axel CALVET

 

Élu(e)s 2023-2024

Nos motions

Nos communiqués de presse

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