MOTION NUMÉRIQUE « ACCÈS NUMÉRIQUE DE LAVOCAT »
La FNUJA réunie en Congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022, DÉPLORE que, lors de la dématérialisation des services publics sadressant aux administrés, un accès spécifique ou une…
MOTION ACCÈS AU DROIT « LA PLACE DE LAVOCAT DANS LES LIEUX DACCÈS AU DROIT ET DE JUSTICE »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONNAISSANCE PRISE de la multiplication, à travers les territoires, de projets immobiliers visant à aménager des lieux…
MOTION ACCÈS AU DROIT « AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE : VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION DANS LINTÉRÊT DES JUSTICIABLES »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE que laccès au droit et à la justice est un droit fondamental, protégé aux niveaux international,…
MOTION ACCÈS AU DROIT « TVA ET CRÉDIT DIMPÔT : AU SERVICE DUN MEILLEUR ACCÈS AU DROIT »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU la motion de Congrès à Metz du 27 mai 1995 prévoyant « qu'un taux fort…
MOTION CARRIÈRE, INSTALLATION ET ASSOCIATION « FINANCEMENT ET GOUVERNANCE DES CABINETS DAVOCATS »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONSTATE que tant la loi n° 77-1130 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires…
MOTION COLLABORATION « LE TÉLÉTRAVAIL DE LAVOCAT COLLABORATEUR LIBÉRAL »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU les dispositions de larticle 14 du RIN ; RAPPELLE que le collaborateur libéral dispose dune…
MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « ACTIVITÉS ACCESSOIRES »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE que si toute activité à caractère commercial est incompatible avec lexercice de la profession, larticle 111…
MOTION FORMATION « CONTRAT DAPPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION DE LÉLÈVE-AVOCAT »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE : - sa motion adoptée au Congrès de Lille du 16 au 19 mai…
MOTION FORMATION « RÉFORME DE LA FORMATION INITIALE »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE sa doctrine : - « La FNUJA rappelle la vocation initiale des centres :…
MOTION INTERNATIONALE
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU la motion adoptée au Congrès de Lyon les 11 et 12 juin 2021 et le…