RÉAFFIRME son attachement au principe de solidarité qui fonde les régimes de retraite, invalidité-décès et aide sociale de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), principe permettant aux confrères de bénéficier dune même couverture de base peu important lévolution de leur carrière et de leurs revenus ;
CONSIDÈRE quune bonne information des confrères sur les caractéristiques de nos régimes de protection sociale participe à assurer leur effectivité ;
Sagissant des régimes de retraite,
APPELLE à une démarche non contentieuse préalable de la CNBF vers les confrères ayant des difficultés à payer leurs cotisations, par lintermédiaire des bâtonniers, afin didentifier ces difficultés et rechercher des solutions de régularisation ;
Sagissant du régime invalidité-décès,
REGRETTE labsence de prise en charge, au titre du mi-temps thérapeutique, de certaines pathologies qui touchent la profession davocat, tel que lépuisement professionnel ;
INVITE les instances de prévoyance de la profession à rechercher conjointement des solutions de financement dune telle prise en charge ;
Sagissant du régime daide sociale,
RAPPELLE que le régime daide sociale consiste à octroyer un secours aux confrères en difficulté pour leur permettre de surmonter celle-ci ;
CONSTATE que ce régime est relativement méconnu des confrères et insuffisamment
sollicité ;
INVITE la CNBF à apporter sur son site internet une information plus facilement accessible et claire sur les différentes aides pouvant être sollicitées par les confrères ainsi que sur leurs conditions doctroi ;
INVITE la CNBF, par lintermédiaire de ses délégués, à mieux faire connaître le régime daide
sociale au sein des barreaux et à accompagner les confrères dans leurs démarches ;
Plus généralement,
APPELLE à un renforcement du rôle des délégués de la CNBF, qui, au regard de leur proximité géographique avec lensemble des confrères, doivent être leurs interlocuteurs privilégiés dans le cadre des différents régimes gérés par la CNBF.
