MOTION ÉGALITÉ « PRÉSENTATION DU GUIDE DE LA PARENTALITÉ »

La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 :

AFFIRME son attachement à l’information des Avocats et Avocates sur la protection juridique et sociale dont ils bénéficient à l’occasion de l’accès à la parentalité ;

CONSIDÈRE que cette information est la condition sine qua non de l’exercice effectif de leurs droits ;

DÉPLORE le manque d’accessibilité et de centralisation de l’information pour les Avocats et Avocates quant à la protection juridique et sociale à l’occasion de l’accès à la parentalité ;

A DONC RÉDIGÉ, afin d’y remédier, a rédigé un guide d’information relatif à la parentalité de l’Avocat et de l’Avocate, centré :
 

– les démarches administratives ;

– le régime juridique du congé parental (durée du congé, indemnités, protection contre la rupture du contrat) ;

– la reprise de l’exercice professionnel ;

– les institutions et personnes ressources ;

APPELLE le Conseil national des Barreaux, l’ensemble des Ordres, ainsi que les institutions représentatives de la profession, à se saisir de ce guide et à en assurer la diffusion la plus large possible ;

APPELLE les Avocats et Avocates, ainsi que tous les acteurs et institutions concernés, à assurer le respect des droits garantis au titre de la parentalité tels que rappelés dans ce guide.