Motion International
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille les 24 et 25 juillet 2020 ALARMEE de la multiplicité des atteintes portées, à léchelle internationale, au secret professionnel et à lexercice…
Motion “Visio”
La FNUJA, réunie en congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, Vu le contexte de crise sanitaire, RAPPELLE son indéfectible attachement aux principes de loralité des débats, de…
Motion Secret professionnel
La FNUJA, réunie en Congrès à MARSEILLE du 23 au 25 juillet 2020, VU les motions adoptées lors des congrès 2014 et 2015 et notamment le projet de loi…
Motion Retraite et Prévoyance
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, CONSTATE que les dernières crises traversées par la profession davocat, tant à loccasion de lopposition au…
Motion Rémunération de l’apport d’affaires
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, CONNAISSANCE PRISE des résultats de la consultation organisée dans le cadre des états généraux de lavenir de…
Motion Pacte de Quota litis
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, RAPPELLE que le pacte de quota litis est défini par larticle 11-3, alinéa 2, du Règlement…
Motion “Mineurs”
La FNUJA, réunie en congrès à MARSEILLE le 25 juillet 2020, Vu la Convention Internationale des Droits de lEnfant du 20 novembre 1989, Vu le Principe Fondamental Reconnu par…
Motion formation
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, CONNAISSANCE prise de la création dun « groupe de travail pluridisciplinaire », coprésidé par Madame…
Motion collaboration
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, COLLABORATEUR ET PROCEDURE COLLECTIVE CONSTATE que, dans le cadre du placement en procédure collective…
Motion accès au droit
La FNUJA, réunie en Congrès à MARSEILLE, les 24 et 25 juillet 2020, RAPPELLE son attachement au principe de laccès effectif au juge, protégé tant en droit interne…