Motion Fiscalité des collaborateurs libéraux exerçant en ZFU
LA FNUJA, réunie en comité décentralisé à Palavas-Les-Flots le 29 septembre 2018, RAPPELLE que les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants,…
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LA FNUJA, réunie en comité décentralisé à Palavas-Les-Flots, le 29 septembre 2018, Connaissance prise du Projet de Loi Programmation 2018-2022 de Réforme pour la Justice présenté en Conseil…