MOTION SAISIES IMMOBILIERES
La FNUJA réunie à Caen le 17 mars 2018, CONNAISSANCE PRISE du projet de Loi de Programmation pour la Justice présenté par Madame le Garde des sceaux le vendredi…
MOTION « Cages de verre en Martinique »
La FNUJA, réunie en comité à Caen le 17 mars 2018 Connaissance prise de la situation actuelle à la Cour dAssises de la Martinique et de laction menée conjointement par…
MOTION « CHANTIER JUSTICE » – Simplification de la procédure pénale
La FNUJA, réunie en comité à Caen le 17 mars 2018 Connaissance prise des « axes de la réforme de la justice » relatives à la simplification de la procédure pénale…