MOTION SUR LES MODALITES DE VOTE DES ELECTIONS DES DELEGUES NATIONAUX DE LA CNBF

La FNUJA, réunie en Comité national à Paris le 10 septembre 2016,
 
 
RAPPELLE que les élections des délégués nationaux à la Caisse Nationale des Barreaux Français (« CNBF ») se tiendront du 30 septembre au 5 novembre 2016,
 
RAPPELLE également que les modalités de vote d’une élection doivent permettre de favoriser une juste représentation, une forte participation des électeurs et offrir les meilleures garanties de réception des votes, 
  
CONSIDÈRE qu’il est de l’intérêt de la profession d’encourager les confrères à participer massivement à l’élection des délégués à la CNBF, la retraite étant un sujet majeur intéressant l’ensemble des avocats actifs et retraités, 
  
REGRETTE que l’élection des délégués nationaux à la CNBF repose sur l’envoi des bulletins de vote par lettre simple, ce qui :
 

• ne donne pas de gage de sécurité suffisant de la bonne réception de ces envois,
• ne garantit pas la sincérité et la loyauté du scrutin,
• a pour effet de limiter la participation des avocats à cette élection au moment où les technologies de l’information et de la communication sont utilisées de manière croissante,

 
CONSTATE qu’une série de scrutins, notamment ordinaux, se déroule désormais par voie électronique,
 
EXIGE, en conséquence, une modification des modalités de vote des délégués à la CNBF et la mise en place d’un scrutin électronique pour les élections ultérieures qui :
 

• offriront un gage de sécurité et de loyauté du scrutin,
• favoriseront une plus grande participation des avocats à cette élection en simplifiant les modalités d’élection,
• assureront une plus grande légitimité aux délégués nationaux ainsi élus.