Deux amendements viennent dêtre déposés sur le projet de loi Sapin 2 au Sénat grâce au lobbying efficace des juristes dentreprise notamment: lun portant sur la création dune profession de juriste admis au barreau, lautre sur la confidentialité des juristes dentreprise.
Ces propositions avaient déjà été examinées et rejetées par le Conseil National des Barreaux et la profession. Cependant, il était évident que nous ne pouvions plus nous contenter dune opposition de principe. Pour éviter ces écueils, la profession davocat se devait de proposer une solution répondant à limpératif de confidentialité des entreprises.
Le dossier de l’avocat salarié en entreprise met la profession en transe et à juste raison?.
Le refus de la profession est clair. Et pourtant, fréquemment, trop fréquemment, elle se voit contrainte de se battre, à nouveau, contre cette solution dont elle ne veut pas. Les avocats devraient seuls présider à leur avenir. C’est leur droit le plus strict.
Les jeunes avocats, par la voix de leurs élus au sein du Conseil National des Barreaux, ont, après des heures de travail, d’écoute et concertation, réussi à faire émerger une solution :
– sans concession ni aménagement de la déontologie et des principes ?essentiels;
– sans risque de requalification en avocat salarié ou d’intégration massive de tiers dans la profession.
Il s’agissait de prévoir une domiciliation, à titre principal ou secondaire, dans un local au sein des entreprises répondant à toutes les règles professionnelles et soumise au strict contrôle des ordres? sans intégration possible à lactivité de lentreprise.
Non la domiciliation dans une entreprise n’est pas un retour détourné de l’avocat salarié en entreprise. C’est le contraire.
Cette solution, les élus du Conseil National des Barreaux l’avaient largement acceptée et envoyée à la concertation des Ordres. ?
Alors que le vote définitif sur ce projet devait intervenir ce vendredi 1er juillet, nous apprenions ce samedi le revirement de certains élus qui refuseraient finalement toute évolution de nos règles professionnelles.
A la minute où une partie de la profession affiche ostensiblement son refus de répondre par les avocats et leur déontologie à limpératif de confidentialité, sécurité et compétitivité des entreprises, des sénateurs réintroduisent lavocat salarié en entreprise, dans sa forme la plus contestable. Ils auraient tort de se priver.
Si vendredi à lAssemblée Générale du Conseil National des Barreaux, la profession vote contre l’évolution des règles de domiciliation, elle naura AUCUNE proposition à formuler contre ses amendements. Elle en paiera les conséquences.
Pour la dernière fois peut-être sur ce sujet, la profession davocat a encore son destin en main. Les jeunes avocats appellent les élus du Conseil National des Barreaux, quel que soit leur collège, à prendre leurs responsabilités.
Ces propositions avaient déjà été examinées et rejetées par le Conseil National des Barreaux et la profession. Cependant, il était évident que nous ne pouvions plus nous contenter dune opposition de principe. Pour éviter ces écueils, la profession davocat se devait de proposer une solution répondant à limpératif de confidentialité des entreprises.
Le dossier de l’avocat salarié en entreprise met la profession en transe et à juste raison?.
Le refus de la profession est clair. Et pourtant, fréquemment, trop fréquemment, elle se voit contrainte de se battre, à nouveau, contre cette solution dont elle ne veut pas. Les avocats devraient seuls présider à leur avenir. C’est leur droit le plus strict.
Les jeunes avocats, par la voix de leurs élus au sein du Conseil National des Barreaux, ont, après des heures de travail, d’écoute et concertation, réussi à faire émerger une solution :
– sans concession ni aménagement de la déontologie et des principes ?essentiels;
– sans risque de requalification en avocat salarié ou d’intégration massive de tiers dans la profession.
Il s’agissait de prévoir une domiciliation, à titre principal ou secondaire, dans un local au sein des entreprises répondant à toutes les règles professionnelles et soumise au strict contrôle des ordres? sans intégration possible à lactivité de lentreprise.
Non la domiciliation dans une entreprise n’est pas un retour détourné de l’avocat salarié en entreprise. C’est le contraire.
Cette solution, les élus du Conseil National des Barreaux l’avaient largement acceptée et envoyée à la concertation des Ordres. ?
Alors que le vote définitif sur ce projet devait intervenir ce vendredi 1er juillet, nous apprenions ce samedi le revirement de certains élus qui refuseraient finalement toute évolution de nos règles professionnelles.
A la minute où une partie de la profession affiche ostensiblement son refus de répondre par les avocats et leur déontologie à limpératif de confidentialité, sécurité et compétitivité des entreprises, des sénateurs réintroduisent lavocat salarié en entreprise, dans sa forme la plus contestable. Ils auraient tort de se priver.
Si vendredi à lAssemblée Générale du Conseil National des Barreaux, la profession vote contre l’évolution des règles de domiciliation, elle naura AUCUNE proposition à formuler contre ses amendements. Elle en paiera les conséquences.
Pour la dernière fois peut-être sur ce sujet, la profession davocat a encore son destin en main. Les jeunes avocats appellent les élus du Conseil National des Barreaux, quel que soit leur collège, à prendre leurs responsabilités.