MOTION SUR LA NOUVELLE ATTEINTE AU PERIMETRE DU DROIT
La FNUJA, réunie en Comité à Paris le 4 juin 2016, CONNAISSANCE PRISE de larticle 11 III alinéa 12 du projet de Loi visant à instituer de nouvelles libertés…
La FNUJA, réunie en Comité à Paris le 4 juin 2016, CONNAISSANCE PRISE de larticle 11 III alinéa 12 du projet de Loi visant à instituer de nouvelles libertés…