22 janvier 2015

Tour de France des Rétrocessions minimums – Janvier 2015

Auteur/autrice de la publication :a.huppert@traitdunion-com.fr
Post published:22 janvier 2015
Post category:Archives

Tour_de_France_des_rétrocessions_minimums_2015.pdf

MOTION ENCELLULEMENT INDIVIDUEL

Auteur/autrice de la publication :a.huppert@traitdunion-com.fr
Post published:22 janvier 2015
Post category:Commission droit penal et libertes

La FNUJA, réunie en comité le 12 janvier 2015 à Paris, Connaissance prise du rapport RAIMBOURG, RAPPELLE que le principe de lencellulement individuel est inscrit dans la législation française depuis…

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La FNUJA a été créée au mois d’avril 1947 par Henri DELMONT et regroupait initialement environ une dizaine d’Unions de Jeunes Avocats qui avaient repris vie ou furent créées entre le mois de novembre 1946 et le mois d’ avril 1947.
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