Convocation et Ordre du Jour du Comité du 10 janvier 2015

Convocation et Ordre du Jour du Comité du 10 janvier 2015

Chers Amis,

Je vous renouvelle mes vœux de bonheur et de réussite pour 2015,

Et vous propose pour commencer de nous retrouver pour le premier comité de l’année :

Ce samedi, 10 janvier 2015, de 9h00 à 13h00,
Au Conseil National des Barreaux (CNB)
22, rue de Londres – 75009 PARIS
Métro : Saint Lazare

Ordre du jour ci-après.

La veille, vendredi 9 janvier, se réuniront à la Maison du Barreau :

•De 18h à 20h : la commission Prospective (ouverture des fichiers immobiliers des hypothèques aux actes d’avocats),

•de 17h à 19h : la commission Pénale (audition libre, encellulement personnel, secret pro…)

•et, de 17h à 19h également, la commission formation.

Ensuite, pour fêter dignement, et tous ensemble, cette nouvelle année, nous vous confirmons la soirée au CHACHA CLUB (47 Rue Berger, 75001 Paris – Métro : Louvre Rivoli) (http://www.chachaclub.fr/), ce vendredi, 9 janvier 2015, veille du comité, à partir de 20h30.

Afin de finaliser l’organisation de cette soirée, nous avons besoin que vous nous confirmiez, votre présence, ainsi que celle des membres de votre UJA qui souhaiteront se joindre à la fête. Merci de vos retours à l’adresse: tresorier@fnuja.com

Une participation de 30€ sera demandée à chacun.

Avec le bureau, nous sommes impatients de vous retrouver…

FNUJAmicalement,

Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des PV des comités de septembre et octobre 2014

2. Vie des UJA

3. Vie du bureau

4. Projet de Loi MACRON – point actualité, actions à mener, vote éventuel*

5. Représentation de la FNUJA dans les organes techniques (CREPA, CREPA-REP, ADDSA…)

6. Secret professionnel et Legal privilege – Point sur réflexions et travaux

7. Extension de l’acte d’avocat aux mutations et inscriptions immobilières et ouverture aux avocats de la possibilité de faire enregistrer ces actes par les bureaux des hypothèques – débats, vote éventuel*

8. Audition Libre – point actualité, débats, actions ? vote éventuel*

9. Rapport RAIMBOURG sur l’encellulement personnel – présentation, débats, actions ? vote éventuel*

10. Travaux des commissions et projets/thèmes de travail pour le Congrès – discussions

11. Présentation, par l’UJA de DRAGUIGNAN, du comité décentralisé à Saint Raphaël – 6/8 mars 2015 –

12. Questions diverses / Agenda

* Rappel du règlement intérieur :

Article 29:
Les décisions du comité national sont votées :
– par les UJA, conformément à la règle des mandats
– par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
– par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.

Article 30:
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.

Article 31:
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits

Article 32:
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.