MOTION ADOPTEE LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU CNB DU 3 OCTOBRE

Le Conseil National des Barreaux, réuni en assemblée générale extraordinaire le 3 octobre 2014, Connaissance prise de la volonté gouvernementale de faire adopter en urgence, dans le cadre de la…

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Les droits et libertés fondamentaux, victimes collatérales de la lutte contre le terrorisme ?

Le 18 septembre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Dans le contexte actuel, l’objectif suscite…

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Communication de la FNUJA sur la réforme des professions réglementées

Depuis les déclarations d'Arnaud MONTEBOURG, ex-Ministre de l'Economie et des Finances, au début de l’été, les professions règlementées sont pointées du doigt, sans distinction, alors qu’elles recouvrent des réalités très…

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OIP : Enquête auprès des praticiens du droit sur la procédure disciplinaire applicable aux détenus

L'observatoire international des prisons (OIP) lancent une grande enquête nationale destinée à recueillir l'avis de praticiens du droit ainsi que leur témoignage sur la procédure disciplinaire applicable aux détenus dans…

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