MOTION ADOPTEE LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU CNB DU 3 OCTOBRE

Le Conseil National des Barreaux, réuni en assemblée générale extraordinaire le 3 octobre 2014, Connaissance prise de la volonté gouvernementale de faire adopter en urgence, dans le cadre de la…

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Les droits et libertés fondamentaux, victimes collatérales de la lutte contre le terrorisme ?

Le 18 septembre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Dans le contexte actuel, l’objectif suscite…

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