LE LIVRE BLANC DU E-CABINET

Sous l’impulsion de Roland RODRIGUEZ, alors fraîchement élu président de la FNUJA, une commission « nouvelles technologies » a été mise en place avec pour mandat de formaliser un livre blanc sur le « E-cabinet ».

La FNUJA se devait de faire entendre clairement et rapidement sa voix car :
– trop peu de jeunes avocats profitent réellement des nouveaux outils de communication ;
– ceux qui les utilisent ne le font pas toujours à bon escient ;
– face à l’absence relative des avocats sur internet et les réseaux, des non-juristes investissent la place laissée vacante, ces « braconniers du droits » se multipliant à une vitesse encore jamais vue ;
– dans le prolongement de l’abrogation de l’interdiction du démarchage, le règlement intérieur national (RIN) va être réformé.

La commission nouvelles technologies a proposé un projet de livre blanc qui se décline en 38 propositions lesquelles ont été débattues et votées en assemblée générale lors du 71ème congrès national d’Antibes – Juan les pins.

Les grandes lignes de ces propositions peuvent être synthétisées comme suit.

Sur la communication électronique de l’avocat, il est important que les avocats soient tous présents au moyen d’un site web et/ou des réseaux sociaux. Mieux référencés et proposant des services innovants respectueux de leur déontologie, les avocats pourront développer leur clientèle et ainsi garder leurs marchés, voire même en conquérir de nouveaux.

Sur l’exercice professionnel en ligne, les règles déontologiques, premières plus-values de toute prestation d’avocat, ne doivent pas pour autant devenir un frein à l’exercice professionnel dématérialisé. C’est ainsi qu’il est ardemment souhaité que même l’activité judiciaire puisse être dématérialisée. Dans le même temps, les avocats doivent garder la maîtrise directe de la relation client. Toute participation à des sites gérés par des non-avocats ne peut être envisagée que dans un cadre strict, étant précisé qu’il est souhaitable que ce soit des avocats qui développent des outils d’intermédiation pour eux-mêmes et leurs confrères. Tout site de tiers dénigrant la profession d’avocat et/ou proposant des prestations relevant d’un exercice illégal doit être combattu.

Sur les outils de production « métier », l’usage des nouveaux outils de type « cloud » (c’est-à-dire délocalisé) ou autres doit être encouragé mais dans des conditions de sécurité répondant aux impératifs déontologiques de confidentialité et de gestion des conflits d’intérêt. Pour ce faire, il est souhaité qu’au niveau du CNB, un comité d’experts soit mis en place pour établir un cahier des charges ayant vocation à devenir une norme annexée au RIN. Chaque prestataire (SSII) d’un cabinet devrait ensuite prendre l’engagement de respecter cette norme.

Enfin de manière transversale, la formation initiale et la formation continue de l’avocat doivent être réformées pour intégrer tous les modes d’exercice dématérialisés de la profession. Ainsi, la formation à un logiciel métier ou à l’amélioration de la visibilité sur internet (webmarketing) doivent pouvoir être abordés et validables au titre des heures de formations obligatoires.

le livre-blanc, dont la synthèse est téléchargeable ci-après, fixe ainsi une certaine « doctrine » de la FNUJA qui pourra être relayée tant au niveau des instances nationales par les élus FNUJA au sein du CNB, qu’au niveau local par les élus des UJA dans les conseils de l’Ordre.

Bien entendu, cette « doctrine » ne doit pas rester figée. Face au défi perpétuel des nouvelles technologies, ces travaux devront eux aussi être régulièrement mis à jour.

Eric LE QUELLENEC
Président de la Commission Nouvelles Technologies de la FNUJA