AJ : Enfin un rapport empreint de bon sens !
Hausse des seuils d'admission et démodulation par le haut : - La remise à plat des conditions dintervention de lavocat à laide juridictionnelle : "Le relèvement du seuil dadmission à…
Hausse des seuils d'admission et démodulation par le haut : - La remise à plat des conditions dintervention de lavocat à laide juridictionnelle : "Le relèvement du seuil dadmission à…