Convocation et Ordre du Jour du Comité du 12 Juillet 2014

Convocation et Ordre du Jour du Comité du 12 Juillet 2014

Chers Amis,

J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité, dernier avant la pause estivale, qui aura lieu :

Le samedi 12 Juillet 2014, de 9h00 à 13h00,
A la Maison du Barreau
(2/4, Rue de Harlay, 75001 PARIS – Métro : Châtelet)

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès-verbal du comité de 21 juin 2014 – Vote*
2. Vie des UJA
3. Vie du bureau
4. Point sur la mobilisation pour l’Aide Juridictionnelle, la manifestation du 7 juillet, la réception des représentants de la profession à Matignon et sur les suites à y donner – Vote éventuel*
5. Programme des commissions de Travail de la FNUJA
6. Commission installation/association : Préconisations contre les conditions d’installation précaire et les associations fictives – Votes*
7. Présentation du projet de mise en place d’Obligation à Impact Social en France afin de lutter contre la récidive – Par Fréd-Eric BERGHEIMER
8. Point comptabilité
9. Présentation de la liste CNB
10. Questions diverses / Agenda

* Les règles de vote sont rappelées en fin de mail. Merci à chaque Président d’en prendre note et d’organiser, en cas d’absence, sa représentation par mandat manuscrit.

Nous déjeunerons ensuite Place Dauphine.

Je vous rappelle enfin que la veille, vendredi 11 juillet, sont organisées :

– de 17h à 19h, une formation sur le secret professionnel (plus d’info : ici

– à partir de 20h00 : une soirée au Bertie (6, rue Edouard VII – 75009 Paris / Métro : Opéra ou Madeleine)

Dans l’attente de vous retrouver,

Amicalement.

Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com

Rappel du règlement intérieur :

Article 29:
Les décisions du comité national sont votées :
– par les UJA, conformément à la règle des mandats
– par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
– par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.

Article 30:
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.

Article 31:
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits

Article 32:
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.