Abrogation du “Décret Passerelle”: ENFIN !!!
Il aura fallu plus d'un an de combat acharné pour obtenir enfin l'abrogation du 'Décret Passerelle' qui permettait sous l'article 97-1 du Décret du 27 novembre 1991, aux personnes justifiant de…
Il aura fallu plus d'un an de combat acharné pour obtenir enfin l'abrogation du 'Décret Passerelle' qui permettait sous l'article 97-1 du Décret du 27 novembre 1991, aux personnes justifiant de…